http://www.parlement-wallon.be Les 40 dernières publications disponibles en téléchargement fr Copyright Parlement-Wallon 2010 Parlement-Wallon developpeur@parlement-wallon.be http://www.parlement-wallon.be Wed, 08 Sep 2010 15:32:33 +0200 10Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyotohttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/215_1.pdfProjet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la région wallonne, au Protocole n7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/212_1.pdfProjet de décret portant assentiment au Protocole n7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/211_1.pdfProjet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BUDGET/bud76.pdfProjet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BUDGET/bud75.pdfCRI -- Séance publiquehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRI/cri22bis.pdfCRI -- Séance publiquehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRI/cri22.pdfCRI -- Séance publiquehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRI/cri21.pdfProposition de résolution visant à la création d'un réseau public de mutualisation et intégration des technologies d'information et de communication déposée par Mme Kapompolé et Consortshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/RES/213_1.pdfProjet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Jeholet et Consortshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/203_38.pdfRapport de progrès Lisbonne 2009 Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales par Mme Zrihenhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/RAPPORT/193_1.pdfPROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Texte adopté en séance plénière du 20 juillet 2010http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/204_7.pdfProjet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Texte adopté en séance pleinière du 20 juillet 2010http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/203_39.pdfRésolution faisant suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/RES/199_9.pdfProposition de résolution faisant suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza déposée par MM.Wesphael et Consorts Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales par M. Tiberghienhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/RES/199_8.pdfPréfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2009 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports par Disabatohttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BUDGET/bud74.pdfCRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationaleshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric167.pdfCRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationaleshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric166.pdfCRIC -- Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilitéhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric165.pdfCRIC -- Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilitéhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric161.pdfProjet de décret portant diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Jeholet et Consortshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/208_3.pdfProjet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendements proposés après approbation du rapport par M Mouyardhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/203_37.pdfProjet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Simonis et Consortshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/203_36.pdfCRA -- Séance publiquehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRA/cra22.pdfDiverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenushttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/PARCHEMIN/208.pdfAssentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie pluriellehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/PARCHEMIN/207.pdfMesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitutionhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/PARCHEMIN/204.pdfMesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/PARCHEMIN/203.pdfCréation d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Walloniehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/PARCHEMIN/202.pdfCRIC -- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelleshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric162.pdfBT -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationaleshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BT/bt01_194.pdfCRIC -- Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoinehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric160.pdfPROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Simonis et Consortshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/204_6.pdfCRIC -- Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chanceshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric164.pdfCRIC -- Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifiquehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric159.pdfCRIC -- Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sportshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric158.pdfCRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationaleshttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric156.pdfCRIC -- Commission des Affaires intérieures et du Tourismehttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRIC/cric163.pdfPROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification admistrative, des Fonds européens et des Relations internationales par Mme Saudoyerhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/204_5.pdfProjet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité par Senesael CORRIGENDUMhttp://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/DECRET/203_35annexe5bis