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Nomenclature des types :

ODJS
*Ordre du jour de séance plénière.
ODJC
*Ordre du jour de commission.
CRA
*Compte-rendu analytique.
CRAC
*Compte-rendu analytique de commission.
CRI
*Compte-rendu intégral.
CRIC
*Compte-rendu intégral de commission.
BT
*Bulletin des travaux.
BUDGET
*Documents budgétaires.
COCC
*Cahier d'observations.
DECRET
*Proposition et Projet de Décret : texte soumis à l'examen du Parlement.
DOC
*Documents divers.
DPR
*Déclaration de politique régionale.
MOTION
*Motion.
PARCHEMIN
*Parchemin : texte du Décret adopté et transmis au Gouvernement.
REPERTOIRE
*Répertoire.
RES
*Proposition et Projet de Résolution.
ROI
*Règlement d'ordre intérieur.

 

 

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