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Nomenclature des types :
ODJS

Ordre du jour de séance plénière.
ODJC

Ordre du jour de commission.
CRA

Compte-rendu analytique.
CRAC

Compte-rendu analytique de commission.
CRI

Compte-rendu intégral.
CRIC

Compte-rendu intégral de commission.
BT

Bulletin des travaux.
BUDGET

Documents budgétaires.
COCC

Cahier d'observations.
DECRET

Proposition et Projet de Décret : texte soumis à l'examen du Parlement.
DOC

Documents divers.
DPR

Déclaration de politique régionale.
MOTION

Motion.
PARCHEMIN

Parchemin : texte du Décret adopté et transmis au Gouvernement.
REPERTOIRE

Répertoire.
RES

Proposition et Projet de Résolution.
ROI

Règlement d'ordre intérieur.
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