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DECRET 215 n1 (2009-2010) du 02/08/2010 publié le 08/09/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
DECRET 212 n1 (2009-2010) du 31/08/2010 publié le 08/09/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la région wallonne, au Protocole n7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la région wallonne, au Protocole n7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
DECRET 211 n1 (2009-2010) du 31/08/2010 publié le 08/09/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret portant assentiment au Protocole n7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
Projet de décret portant assentiment au Protocole n7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
BUDGET 5-II bcd n1 (2009-2010) du 06/08/2010 publié le 07/09/2010Document budgétaire
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
BUDGET 5-II a n1 (2009-2010) du 06/08/2010 publié le 07/09/2010Document budgétaire
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
CRI 22bis (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 09/08/2010Compte Rendu Intégral (CRI -- Séance publique)
CRI 22 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 09/08/2010Compte Rendu Intégral (CRI -- Séance publique)
CRI 21 (2009-2010) du 14/07/2010 publié le 09/08/2010Compte Rendu Intégral (CRI -- Séance publique)
RES 213 n1 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 09/08/2010Projet/Proposition de Résolution
Proposition de résolution visant à la création d'un réseau public de mutualisation et intégration des technologies d'information et de communication déposée par Mme Kapompolé et Consorts
Proposition de résolution visant à la création d'un réseau public de mutualisation et intégration des technologies d'information et de communication déposée par Mme Kapompolé et Consorts
DECRET 203 n38 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 09/08/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Jeholet et Consorts
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Jeholet et Consorts
RAPPORT 193 n1 (2009-2010) du 31/05/2010 publié le 09/08/2010Rapport divers
Rapport de progrès Lisbonne 2009 Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales par Mme Zrihen
Rapport de progrès Lisbonne 2009 Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales par Mme Zrihen
DECRET 204 n7 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 23/07/2010Projet/Proposition de Décret
PROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Texte adopté en séance plénière du 20 juillet 2010
PROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Texte adopté en séance plénière du 20 juillet 2010
DECRET 203 n39 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 23/07/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Texte adopté en séance pleinière du 20 juillet 2010
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Texte adopté en séance pleinière du 20 juillet 2010
RES 199 n9 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 23/07/2010Projet/Proposition de Résolution
Résolution faisant suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza
Résolution faisant suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza
RES 199 n8 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 23/07/2010Projet/Proposition de Résolution
Proposition de résolution faisant suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza déposée par MM.Wesphael et Consorts Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales par M. Tiberghien
Proposition de résolution faisant suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza déposée par MM.Wesphael et Consorts Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales par M. Tiberghien
BUDGET 4-II e n2 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 23/07/2010Document budgétaire
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2009 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports par Disabato
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2009 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports par Disabato
CRIC 167 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 23/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC 166 (2009-2010) du 15/07/2010 publié le 22/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC 165 (2009-2010) du 14/07/2010 publié le 22/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC -- Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 161 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 22/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC -- Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
DECRET 208 n3 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 22/07/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret portant diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Jeholet et Consorts
Projet de décret portant diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Jeholet et Consorts
DECRET 203 n37 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 22/07/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendements proposés après approbation du rapport par M Mouyard
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendements proposés après approbation du rapport par M Mouyard
DECRET 203 n36 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 22/07/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Simonis et Consorts
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Amendements proposés après approbation du rapport par Mme Simonis et Consorts
CRA 22 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 22/07/2010Compte Rendu Analytique (CRA -- Séance publique)
PARCHEMIN 208 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Parchemin
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
PARCHEMIN 207 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Parchemin
Assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
PARCHEMIN 204 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Parchemin
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution
PARCHEMIN 203 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Parchemin
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité
PARCHEMIN 202 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Parchemin
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
CRIC 162 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 20/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
CRIC -- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
BT 194 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Bulletin des travaux
BT -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
BT -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC 160 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 20/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine
CRIC -- Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine
DECRET 204 n6 (2009-2010) du 20/07/2010 publié le 20/07/2010Projet/Proposition de Décret
PROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Simonis et Consorts
PROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Amendement proposé après approbation du rapport par Mme Simonis et Consorts
CRIC 164 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 20/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
CRIC -- Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
CRIC 159 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 20/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique
CRIC -- Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique
CRIC 158 (2009-2010) du 12/07/2010 publié le 20/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRIC -- Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRIC 156 (2009-2010) du 12/07/2010 publié le 20/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC -- Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRIC 163 (2009-2010) du 13/07/2010 publié le 19/07/2010Compte rendu intégral de séance publique de Commission
CRIC -- Commission des Affaires intérieures et du Tourisme
CRIC -- Commission des Affaires intérieures et du Tourisme
DECRET 204 n5 (2009-2010) du 15/07/2010 publié le 19/07/2010Projet/Proposition de Décret
PROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification admistrative, des Fonds européens et des Relations internationales par Mme Saudoyer
PROJET DE DÉCRET-PROGRAMME portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution. Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification admistrative, des Fonds européens et des Relations internationales par Mme Saudoyer
DECRET 203 n35 annexe5bis (2009-2010) du 16/07/2010 publié le 19/07/2010Projet/Proposition de Décret
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité par Senesael CORRIGENDUM
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité par Senesael CORRIGENDUM
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