Le Groupe de travail Subsidiarité de la CALRE s'est réuni à Rome (Italie) le 10 mai 2013 afin de poursuivre sa réflexion sur le contrôle parlementaire de la subsidiarité tel qu'instauré par le Traité de Lisbonne.

Il a notamment entendu des exposés de responsables du Comité des Régions.

A un an des élections européennes, le Groupe de travail a constaté les progrès accomplis grâce à la meilleure collaboration qu'il a été possible d'instituer avec le réseau collaboratif REGPEX et le Comité des Régions de façon à permettre aux régions de participer plus efficacement aux processus législatif de l'Union.

Le Président du Parlement wallon a notamment relevé que les matières traitées sont complexes et qu'une préparation du travail est indispensable tout comme la fixation d'objectifs raisonnables pour motiver un investissement significatif et efficace des parlementaires dans ce domaine essentiel à l'intégration européenne.
Il s'est réjoui des efforts engrangés au sein du groupe de travail en sorte de pouvoir disposer d'outils efficaces en ce sens.
Parmi les objectifs qu'il s'assigne figurent une meilleure collaboration entre le Parlement et le Gouvernement wallons en la matière et une valorisation du travail du Comité d'avis chargé des questions européennes.

L'ensemble des participants ont considéré que ne pas participer au contrôle du principe de subsidiarité revient, dans nombre de cas, à subir purement et simplement des décisions européennes ce qui est pourtant critiqué par d'aucuns.
A l'inverse, pratiquer un tel contrôle conduit à s'intéresser de plus près aux projets des autorités européennes, à les mieux comprendre, ce qui permet de combattre un certain anti-européanisme et de contribuer à une législation de l'Union mieux adaptée aux différentes réalités régionales et aux attentes des citoyens.

Au niveau du Parlement wallon, le contrôle de subsidiarité est organisé depuis 2010 et le Comité d'avis chargé des questions européennes que préside Patrick Dupriez associe les députés européens élus en Wallonie.

Les parlements régionaux à pouvoir législatif représentés à la réunion de Rome ont convenu d'intensifier leur action de contrôle, notamment au travers de la poursuite d'échange de bonnes pratiques et de notes de réflexion. Ils ont aussi convenu de travailler de concert sur le thème de la mobilité urbaine.

Le Parlement wallon a reçu, ce jeudi 3 mai 2013, la visite de S.E. M. Mitsuo Sakaba, Ambassadeur du Japon auprès du Royaume de Belgique.

Accueilli par le Président Patrick Dupriez, l’Ambassadeur du Japon a visité la salle des séances plénières et la bibliothèque du Parlement.

Les relations entre le Japon et la Wallonie ont fait l'objet d'un échange de vues.
A été mise en évidence la volonté de M. l'Ambassadeur d'encourager une augmentation des investissements japonais en Wallonie. Il y a actuellement dix entreprises japonaises présentes en Wallonie. A cet égard, a été rappelée la création récente fin 2012 d'un Japan Welcome Office à Louvain-la-Neuve.
M. le Président a souligné les nombreux atouts de la Wallonie pour les investisseurs étrangers, tels que sa situation au coeur des réseaux de communications européens, sa main-d'oeuvre très qualifiée et l'efficacité des pôles de compétitivité.

M. l'Ambassadeur a évoqué la situation japonaise suite à la catastrophe de Fukushima et les débats intenses au sein de la Diète japonaise au sujet de la réforme en cours de la politique énergétique.

Enfin, M. l'Ambassadeur a fait mention de la signature récente d'un protocole visant à modifier la convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenus. La convention modifiée a été ratifiée par le parlement japonais et devrait être prochainement ratifiée par le Parlement wallon.

Photo : Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, et S.E. M. Mitsuo Sakaba, Ambassadeur du Japon auprès du Royaume de Belgique.

Le Parlement wallon a reçu, ce mardi 23 avril 2013, la visite de S.E. Mme Mirtha Hormilla Castro, Ambassadrice de la République de Cuba auprès du Royaume de Belgique.

Accueillie par le Président Patrick Dupriez, l’Ambassadrice de Cuba a visité la salle des séances plénières et la bibliothèque du Parlement.

L'échange de vues qui a suivi a permis d’évoquer le processus de réformes du modèle économique et social cubain en cours depuis le sixième congrès du PCC de 2011. Le transfert massif de plus d'un million de travailleurs du secteur public vers le secteur privé a été mis en exergue.
Mme l'Ambassadrice a aussi indiqué que Cuba étudiait le modèle belge de sécurité sociale et de soins de santé car Cuba mène à présent une réflexion pour rendre son modèle social plus efficient.
Des échanges ont portés sur le rôle de l'assemblée cubaine afin d'accompagner ces réformes.
La question de la décentralisation a également été abordée : des projets pilotes sont en cours dans deux provinces, l'objectif étant notamment de décentraliser la répartition des subventions à un niveau de gouvernance mieux à même d'identifier les besoins réels de la population.

Des défis qui s'imposent à Cuba tels que la dépendance énergétique et la souveraineté alimentaire ont été présentés. Il a été fait mention de collaborations existant avec la Belgique pour la mesure de la qualité des sols cubains. Ont aussi été mises en évidence les avancées cubaines dans le domaines des biotechnologies (vaccins, équipements médicaux).

Enfin, les relations entre la Wallonie et la République de Cuba ont été abordées. La collaboration dans le domaine de la recherche scientifique est déjà présente notamment pour ce qui concerne la génétique.
Mme l'Ambassadrice a fait état de son souhait de renforcer les liens avec la Wallonie en ce qui concerne la recherche dans le domaine agricole et M. le Président Dupriez a rappelé l'expertise wallonne en la matière en faisant notamment mention de l'agro-écologie.
De potentielles collaborations avec la Wallonie à cet égard ont aussi été envisagées dans le domaine de l'énergie solaire.

Photo : Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, et S.E. Mme Mirtha Hormilla Castro, Ambassadrice de la République de Cuba auprès du Royaume de Belgique.

Le Parlement wallon accueillait, ces jeudi et vendredi, 215 étudiants de l'enseignement secondaire et leurs accompagnateurs dans le cadre de l'opération « Un jour au Parlement wallon ».

Qu'ils soient issus de l'IPES Léon Hurez de La Louvière, de l'Ecole « La Sitrée » de Vedrin, de l'IESPP Mons, de l'Institut de La Providence à Ciney, de l'Athénée Royal d'Esneux, de l'Athénée Royal de Marche-Barvaux-Bomal, du Centre Educatif « La Garenne » de Charleroi et du CECS de Couillet-Marcinelle, les élèves ont activement pris part à différentes séances de travail avec M. Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, Mmes Barzin, Gahouchi, Linard, Moucheron, Saenen, MM. Hazée, Maene, Tanzilli et Mouyard, Députés wallons ainsi qu'avec M. le Greffier.

Ces différentes séquences leur ont permis d'appréhender très concrètement le fonctionnement général de l'Assemblée wallonne, mais plus précisément encore l'organisation des travaux parlementaires, tant en commission qu'en séance plénière. Ils ont reçu, au terme de chaque demi-journée de rencontre, une documentation spécialisée sur le Parlement wallon afin d'en permettre l'exploitation approfondie en classe.

En application de l’article 33 du Règlement du Parlement wallon, le Président Patrick Dupriez a présenté le rapport d’activités du Parlement pour la session 2011-2012.

Il en ressort notamment que les 35 réunions en séance plénières et les quelques 470 heures de travaux en commissions ont permis l’adoption de plus de 75 projets et propositions de décrets. Ce sont par ailleurs plus de 1.800 questions orales et 4.000 questions écrites qui ont été soumises aux membres du Gouvernement.

Le Parlement wallon a reçu, ce mardi 16 avril 2013, la visite de S.E. M. Lazar Elenovski, Ambassadeur de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine auprès du Royaume de Belgique.

Accueilli par le président Patrick DUPRIEZ, l’Ambassadeur de Macédoine a visité la salle des séances plénières et la bibliothèque du Parlement.

Un échange de vues a ensuite permis d’évoquer la perspective de l'entrée de cette république dans l’Union européenne. La Macédoine est en effet candidate à l’adhésion depuis 2005. Est espéré un accord lors du Sommet européen de juin 2013 pour l'ouverture des négociations d'adhésion de la Macédoine à l'UE.

Ont également été abordées des questions liées aux droits des minorités et à la nécessité de dégager un consensus large au niveau de la décision politique entre les deux principales communautés du pays. La question de la décentralisation a aussi fait l'objet d'échanges.

Les relations entre la Wallonie et cette république des Balkans du Sud sont notamment illustrées par des stages d'étudiants macédoniens au sein d'entreprises wallonnes ou encore des échanges entre des entreprises wallonnes et la Macédoine dans le domaine de l'environnement et du recyclage des déchets.

La possibilité d'un renforcement des liens entre les deux assemblées respectives est désormais envisagée.

Photo : Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, et S.E. M. Lazar Elenovski, Ambassadeur de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine auprès du Royaume de Belgique.

À l’initiative des représentants du Parlement wallon, la Commission des affaires économiques du Conseil parlementaire interrégional (CPI) s’est réunie ce jeudi 7 mars à Blegny-Mine afin de faire le point sur la situation de la sidérurgie dans la Grande Région.
La Commission est présidée par M. Marc Bolland, député wallon, et la réunion s'est tenue en présence de M. Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon.
Pour mémoire, la Grande Région est une institution transfrontalière regroupant la Wallonie, la Lorraine, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, le Grand-Duché de Luxembourg, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone. Des parlementaires représentant les assemblées membres y siègent dans différentes commissions.

La réflexion menée se situe dans la continuité des travaux antérieurs qui ont abouti à une résolution comportant 19 recommandations adressées aux institutions européennes et aux exécutifs des différents membres.

Dans cette résolution, les parlementaires ont notamment insisté sur la communauté de destin unissant la sidérurgie de Wallonie, de Lorraine, du Grand-Duché de Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre.
Cette communauté de destin est forte, notamment grâce aux éléments suivants :

• une tradition sidérurgique ancienne qui a permis d’accumuler un savoir faire de très grande qualité ;
• une capacité de recherche et développement de très haut niveau donnant à notre acier une des meilleures qualités au niveau mondial ;
• la proximité géographique de matières premières (la ferraille) et de clients (un des plus grands marchés de consommation du monde) ;
• une liaison directe avec les grands ports de la Mer du Nord, qui fait de notre sidérurgie une véritable sidérurgie maritime.

Compte tenu de l’actualité dans la sidérurgie en général et particulièrement dans le territoire de la Grande Région, la Commission des affaires économiques du CPI a décidé d’approfondir l’idée d’un Observatoire de coordination des politiques publiques menées par ses membres afin de développer et renforcer les atouts de notre sidérurgie, vue comme un processus de production à intégrer dans ses différentes phases au niveau de notre territoire, en évitant la mise en concurrence des sites et des travailleurs.

La commission poursuivra ses travaux dans les prochaines semaines et déposera un projet concret dans ce sens sur le bureau de la séance plénière du CPI qui se tiendra en juin.

Au centre, M. Marc Bolland, Président de la Commission affaires économiques du CPI, et M. Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon

Le Bureau du Parlement wallon a décidé d'offrir une expérience particulière à 150 élèves de l'enseignement secondaire (à partir de la 3e année) : « Un jour au Parlement wallon » qui aura lieu le jeudi 18 avril 2013.

Reçus au cœur de l'Assemblée wallonne, les élèves vivront, outre une séance de découverte avec le personnel du Greffe, des débats avec les députés wallons représentant les quatre groupes parlementaires.

Leur visite, s'étendant sur une demi-journée, se clôturera par une séance de travail, en salle de séances plénières, avec M. le Président du Parlement wallon.

La participation à cette journée suppose une inscription préalable et obligatoire auprès du Greffe du Parlement wallon, pour le vendredi 15 mars au plus tard, à l'adresse électronique mail@parlement-wallon.be. Une confirmation écrite de cette inscription sera transmise aux titulaires de classe.

Toute information complémentaire, et notamment le programme de la journée, peut être obtenue auprès de M. Jean-François Horemans (tél. 081.23.10.36 - courriel: jf.horemans@parlement-wallon.be).

Une délégation de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique, conduite par son Président, Monsieur Hervé Jamar, et composée de MM. Senesael, Crucke et Tachenion et de Mmes Meerhaeghe et Saudoyer, s'est rendue à Lyon, Grenoble et Valence dans le cadre d'une mission d'étude sur la thématique des énergies renouvelables et des éco-quartiers.

A Lyon, une journée entière a été consacrée à la visite des salons EnR et Bluebat, dédiés aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments. Après avoir noué contacts avec de nombreuses entreprises présentes, en ce compris quatre entreprises wallonnes, les députés wallons ont également eu l'occasion d'y rencontrer des élus du Conseil régional Rhône-Alpes.

La mission a ensuite amené la délégation à visiter le quartier « Lyon Confluence », nouvel éco-quartier de Lyon établi sur une ancienne friche urbaine et conçu comme autant de terrains d'expérimentations croisées de constructions neuves, de rénovation énergétique et de réseaux énergétiques intelligents.

Les députés wallons ont aussi été reçus par ERAI, réseau mondial actif dans l'internationalisation des clusters et pôles de compétitivité rhônalpins, à l'image de l'Awex pour la Wallonie, ainsi que par des élus de la Ville de Lyon auxquels le Consul honoraire de Belgique s'était joint.

Par ailleurs, la délégation a pu apprécier le travail de CitéCréation, entreprise coopérative conceptrice de fresques murales en espace urbain visant à fédérer la population de quartiers défavorisés autour de projets artistiques d'embellissement et de rénovation des logements et espaces publics.

Deux rencontres de pôles de compétitivité étaient également au programme : l'une à Lyon, avec Lyon Urban Truck & Bus qui vise à promouvoir et développer différents modes alternatifs de transports collectifs de personnes et de marchandises en milieu urbain ; l'autre à Grenoble, avec Tenerrdis, qui a pour vocation d'accroître la compétitivité des filières industrielles des nouvelles technologies de l'énergie grâce à l'innovation.

A Grenoble, après un entretien avec des élus à l'Hôtel de Ville, les députés wallons ont visité le quartier de la ZAC de Bonne, ancienne caserne militaire devenue éco-quartier de centre ville et conciliant, d'une part, densité urbaine, mixité sociale, accessibilité, espaces verts et qualité de vie et, d'autre part, développement durable et modèle économique.

Enfin, près de Valence, l'entreprise McPhy, spécialiste dans le stockage d'hydrogène sous forme solide, a retenu l'attention de la délégation.

Devant l'Hôtel de Ville de Grenoble, de gauche à droite : M. Thonon (attaché économique et commercial de l'Awex), M. Detroyat (conseiller municipal en charge de la coopération décentralisée), Mme Philippe (collaboratrice de M. le Ministre Nollet), M. Senesael, Mme Saudoyer, M. Jamar, Mme Colombier (assistante de M. Thonon), M. Tachenion, M. Crucke, Mme Meerhaeghe et M. Normand (responsable de la direction des projets urbains à la Ville de Grenoble)

M. Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, a reçu ce 27 février 2013, des mains de M. Philippe Roland, Premier Président de la Cour des comptes, le 24e cahier d’observations par lequel la Cour informe le Parlement wallon des résultats des principaux contrôles et audits des recettes et dépenses publiques qu’elle a réalisés en 2011 et 2012.

Ce cahier qui sera tout prochainement examiné par les commissions permanentes du Parlement wallon est dès à présent disponible sur les sites web du Parlement wallon et de la Cour des comptes.

La première partie du cahier est consacrée aux comptes.

Le dernier compte général transmis à la Cour par la Région wallonne, le 13 juillet 2012, se rapporte à l’exercice 2009. Selon la Cour, le processus de résorption du retard dans la production des comptes généraux se poursuit. Quant aux organismes d’intérêt public, la Cour a dressé un relevé des comptes qui ne lui sont pas parvenus à la date du 31 octobre 2012 en précisant, par organisme, les exercices des comptes manquants. Elle présente ensuite les remarques auxquelles a abouti le contrôle des comptes de certains organismes et les recommandations y afférentes.

La seconde partie développe trois audits.

La Cour a procédé à l’examen de l’exécution des missions déléguées confiées à la Société wallonne de gestion et de participations (SOGEPA) en 2011, conformément au protocole d’accord du 22 février 1994 qui limite strictement le contrôle de la Cour des comptes à la vérification de la conformité de l’exécution des missions aux décisions du Gouvernement wallon ainsi qu’à la comptabilisation des opérations en résultant.

Ensuite, la Cour a examiné les entités exerçant des fonctions d’audit interne au sein du Service public de Wallonie (SPW) afin d’en évaluer l’organisation, le fonctionnement et l’articulation.
Créée en 2008, la direction de l’audit interne de fonctionnement (DAIF) bénéficie d’un double rattachement organique et fonctionnel. Son indépendance est cependant limitée par la composition du comité d’audit qui, présidé par le secrétaire général, inclut l’ensemble du management opérationnel et un nombre très restreint de membres externes au SPW. En termes de ressources humaines, l’équipe d’auditeurs est trop peu nombreuse et manque d’expérience et de compétences spécifiques. L’absence d’un métier spécifique d’auditeur garantissant une rémunération attractive et homogène pour tous les services du SPW concourt à l’instabilité de l’équipe et aux difficultés de recrutement d’un personnel qualifié et expérimenté. Cette situation affecte l’accomplissement des missions de la DAIF. Celle-ci n’a d’ailleurs procédé, à ce jour, qu’à un nombre très restreint d’audits.
Instituée dès 2002, la cellule d’audit interne FEAGA/FEADER (CAFF) est chargée de l'audit interne de l'organisme payeur de la Région wallonne pour les fonds FEAGA/FEADER. Sa charte d’audit interne étend son champ d’intervention à l’ensemble des processus de la Direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement. Ce périmètre d’audit excède toutefois les compétences de la CAFF puisque la compétence générale de l’audit relève de la responsabilité de la DAIF. D’un point de vue fonctionnel, la CAFF démontre un niveau de maturité avancé. La planification et la conduite des missions d’audit répond, de manière générale, aux normes internationales.
Les relations entre les entités d’audit du SPW sont, pour l’heure, essentiellement informelles. Dans un souci d’efficacité, ces échanges devraient être développés et formalisés.

Enfin, la Cour a réalisé un audit de suivi du contrôle interne exercé sur le subventionnement des travaux de restauration des monuments classés. Elle a ainsi constaté que la réorganisation de la direction a permis des avancées dans l’actualisation du cadre réglementaire et dans la recherche d’une efficacité accrue du contrôle interne. Des progrès sont toutefois attendus dans certains autres domaines, notamment l’adoption des avant-projets d’arrêtés d’exécution du décret du 1er avril 1999, le respect de la répartition des missions entre l’administration et l’Institut du patrimoine wallon ainsi que l’accélération de la liquidation des dépenses, principalement de celles relatives aux dossiers du Fonds européen de développement régional.

Le 8 mars 2013, le Parlement wallon accueillera une journée de débat et de réflexion autour de l'Evaluation des choix technologiques en Wallonie.
Il s'agit du colloque inaugural du programme de sensibilisation des parlementaires intitulé "Les Midis de l'évaluation des choix technologiques au Parlement wallon".

L'Evaluation des choix technologies (connue en anglais sous le nom de Technology Assessment) consiste à évaluer l'impact de l'évolution de la science et de la technologie sur la société en vue de prendre les meilleures décisions politiques et de stimuler le débat et la participation du public sur des thèmes aussi variés que les énergies renouvelables, l'internet, les OGM, les nanotechnologies ou la mobilité. Il s'agit d'un processus scientifique, interactif et communicationnel qui contribue à la formation d'une opinion publique et politique sur les aspects sociétaux et économiques liés à la science et la technologie.

Dans le cadre d'un projet de recherche européen PACITA (Parliaments and Civil Society in Technology Assessment), le centre de recherche SPIRAL du Département de Science politique de l'Université de Liège organise cette journée en partenariat avec le Groupe de travail du Parlement wallon "Evaluation des choix technologiques".
En parallèle avec le projet des Ministres Jean-Claude Marcourt et Jean-Marc Nollet de créer un Institut de Technology Assessment, cette journée de débat et de réflexion sera l'occasion d'échanger avec des parlementaires, des experts nationaux et internationaux en évaluation des choix technologiques ainsi que des scientifiques de plusieurs universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission européenne.

Ce ne sont pas moins de 19 invités de marque qui interviendront au cours de la journée qui se déroulera en français et qui sera également l'occasion de prestations artistiques originales et d'échanges basés sur le dialogue et les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Le futur de l'évaluation des choix technologiques en Europe et en Wallonie, les technologies de l'alimentation et les technologies de la démocratie feront l'objet de différents panels créatifs et interactifs.

Le programme détaillé de la journée est disponible en téléchargement.
Les inscriptions peuvent se faire avant le 4 mars 2013 via ce formulaire.

Pour de plus amples informations, il vous est loisible de vous adresser à M. Pierre Delvenne au centre de recherche SPIRAL (pierre.delvenne@ulg.ac.be).

Le 22 février 2013, S.E. Monsieur Bernard Valero, Ambassadeur de France auprès du Royaume de Belgique, a été reçu par Monsieur Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon.

La visite du Parlement a été suivie d'un échange de vues.
M. l'Ambassadeur a souligné que la Belgique était le troisième partenaire économique de la France et que les échanges étaient deux fois plus importants qu'avec la Chine. Rappelant que 1.800 entreprises françaises sont présentes en Belgique générant environ 140.000 emplois et que 3.000 entreprises belges sont actives en France, il a précisé que sa priorité dans les relations franco-belges était l'économie et ce d'autant plus au vu de la situation socio-économique actuelle en France et plus généralement en Europe.
Il a également souligné l'importance de la coopération transfrontalière entre la Wallonie et la France et fait référence à la nécessité d'un renforcement de celle-ci, notamment en matière d'environnement et de recherche. Le Président Dupriez a rappelé le besoin de renforcer la coopération transfrontalière tant au niveau bilatéral que multilatéral, par exemple dans le cadre de la Grande Région.
A également été mise en évidence la nécessité de l'approfondissement de l'intégration européenne tant dans les domaines budgétaire et fiscal qu'en ce qui concerne le soutien aux travailleurs touchés par des restructurations d'envergure ; le dossier de la sidérurgie a particulièrement retenu l'attention.
Enfin, la thématique des initiatives visant à rapprocher les citoyens des assemblées parlementaires a également fait l'objet d'intéressants échanges.

Photo : M. Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, et S.E. Monsieur Bernard Valero, Ambassadeur de France auprès du Royaume de Belgique.