Ci-dessous, vous trouverez un lien menant à la page regroupant les rapports d'activités 2004/2009 des commissions parlementaires.

Rapports d'activités 2004/2009

Un symbole de la lutte contre l'homophobie en Région wallonne.


Le 1er juin 2005, le Parlement wallon a adopté une résolution relative à la participation de la Région wallonne à la journée mondiale contre l’homophobie, initiée par le Comité International de la Journée Mondiale de Lutte contre l’Homophobie (IDAHO), qui a lieu le 17 mai de chaque année.

En 2009, la Région wallonne a retenu le logo d’Arc-en-Ciel Wallonie, Fédération wallonne des associations lesbiennes, gays, bis et transgenres, comme emblème de la lutte contre l’homophobie dans notre Région. Un pin’s, présenté sur un petit carton explicatif, a été édité en 10.000 exemplaires.

Ce pin’s est distribué aux mandataires politiques et aux fonctionnaires de la Région wallonne, ainsi qu’au secteur associatif LGBT et à différents organismes tels que les Centres d'Accueil et d'Information de la Région wallonne, les centres de planning familial, les services de santé mentale, etc.
En portant ce pin’s le 17 mai, chacun témoignera que notre région est riche et fière de ses diversités, quelles que soient les orientations sexuelles ou les identités de genre.

La plateforme de revendications "Un besoin de changement" est disponible en téléchargement via ce lien ou le site www.arcenciel-wallonie.be
L'affiche de l'évènement, quant à elle, est disponible ici.

Si vous souhaitez nous aider à distribuer ce pin's, ou si vous désirez en obtenir, contactez Arc-en-Ciel Wallonie :

Arc-en-Ciel Wallonie asbl
Fédération wallonne des associations LGBT
Maison Arc-en-Ciel de Liège
Rue Hors-Château, 7
4000 Liège

Tél. : 04/222 17 33
Fax : 04/223 05 89

audrey@arcenciel-wallonie.be
www.arcenciel-wallonie.be

Le 22 mai 2008, Le Bureau du Parlement wallon décidait de préparer et d'accompagner les Services du Greffe du Parlement wallon dans le but d'implanter un Système de Management de la Qualité (SMQ) en vue de la certification ISO 9001:2008.
Suite à une procédure négociée, le marché fut attribué à la société Comase,

La démarche qualité vise à satisfaire les besoins exprimés ou implicites des Parlementaires, définis comme les principaux clients.

Une enquête de satisfaction a permis de noter la bonne satisfaction générale exprimée par les Parlementaires.

Par ailleurs, poursuivre cet objectif entamé en mai 2008 demandait à l'ensemble des Services du Greffe, et particulièrement à la Direction générale et à la Cellule qualité une implication maximale visant à :

• définir une Politique Qualité;
• sensibiliser l'ensemble du personnel;
• mettre en œuvre une approche processus;
• former des auditeurs internes particulièrement impliqués dans l'installation d'un SMQ;
• dégager, lors d'une Revue de Direction, sur la base des audits internes et du résultats de l'enquête de satisfaction, des propositions d'amélioration dont certaines sont en cours de concrétisation;
• enfin, un Manuel Qualité a été élaboré et distribué.
  

Cette démarche a nécessité une réflexion quotidienne et elle s'est vue concrétisée par la décision du Bureau du 19 février 2009 d'attribuer le marché public de services relatif à la réalisation des audits et audits de suivi à la Société SGS – Système & Services Certification.

Sur la base des résultats de cet audit et de l'état de développement et de maturité du système de management, la Société SGS nous a informés de ce que la Certification selon les exigences de la norme ISO 9001:2008 est octroyée pour les activités des Services du Greffe du Parlement wallon pour la période du 30/04/09 au 29/04/2012 période au terme de laquelle, elle devrait être reconduite.

Si au départ, l'idée était d'identifier les facteurs organisationnels susceptibles d'amélioration, l'objectif ultime est de contribuer à une bonne gouvernance.

Sont visés :

• l'efficacité;
• l'efficience;
• l'excellence dans la prestation des services;
• le respect du cadre juridique, législatif et réglementaire;
• et enfin, le respect des valeurs démocratiques.
  

C'est dans cette voie que s'engagent les Services du Greffe du Parlement wallon à poursuivre dans une démarche d'amélioration continue.

Sont disponibles en téléchargement, le certificat ISO 9001:2008 et la déclaration de Politique Qualité

Certains membres du personnel du Parlement ont reçu une formation d'auditeur qui leur a été dispensée par la société COMASE. Ils entourent le Président du Parlement, M. José HAPPART, et le Directeur Général M. Jean KALKMANN. Il s'agit de (de gauche à droite) Mme Sandrine SALMON, M. Pascal DEMANET, Mme Nicole IANEIRO, Mme Geneviève BERCHEM, Mme Bénédicte LEBRUN et Mme Angela PASQUALI. (Photo PW).

ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT JOSE HAPPART
(SEANCE PLENIERE DU 30 AVRIL 2009)

L'ordre du jour appelle l’assemblée à se prononcer sur la nomination du Greffier-Secrétaire général de notre Assemblée.

Vu la procédure de sélection arrêtée par le Bureau du Parlement wallon ;

Vu les appels à candidature publiés dans le Moniteur belge du 15 février 2008 et du 3 novembre 2008;

Vu les déclarations de recevabilité des candidatures du 24 avril 2008 et du 22 janvier 2009;

Vu les résultats des épreuves écrites du 13 septembre 2008 et du 21 février 2009;

Vu les conclusions de l'épreuve d'évaluation psychologique et de personnalité par un Bureau de recrutement et de sélection, organisée le 19 mars 2009 ;

Vu les résultats de l'épreuve orale devant les Membres du Comité d'avis du 25 avril 2009 ;

Attendu qu'après un entretien avec les candidats retenus par le Comité d'avis et à l'issue de sa délibération du 28 avril 2008, le Bureau du Parlement wallon a proposé M. Frédéric JANSSENS en tant que candidat au scrutin secret des Membres du Parlement wallon à la séance plénière de ce jour.

M. Frédéric JANSSENS, Wavrien âgé de 42 ans, est licencié en sciences économiques de l'Université libre de Bruxelles ; son mémoire de fin d'études avait pour thème les rôles, les devoirs et les initiatives des communes.

Au cours de sa carrière professionnelle, M. JANSSENS s'est particulièrement investi dans les matières touchant à la fonction publique. Actuellement Directeur d'administration à la Province du Brabant wallon, M. JANSSENS possède, en outre, une connaissance approfondie de la sphère politique et de ses rouages, en témoigne notamment son parcours de Conseiller parlementaire, de Directeur de Cabinet ministériel et de Directeur de Cabinet de députés permanents. L'attrait de la chose publique l'a également amené à embrasser les fonctions de Conseiller communal et de Président de CPAS. Ce parcours se complète d'activités académiques, en qualité d'expert-chargé de cours à l'Institut de formation du Brabant wallon et à l'Institut Jean-Pierre Lallemand de la COCOF ainsi que de Professeur invité à la Haute école Francisco Ferrer.

Cette communication est également l'occasion de remercier M. Jean KALKMANN, Directeur général et Greffier faisant fonction qui, dans des circonstances difficiles, a assumé la responsabilité et la conduite de l’ensemble de la procédure.

Je vous propose de passer au vote secret et déclare le huis clos de la procédure.

Je vous remercie pour votre attention.

ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT JOSE HAPPART APRES CLOTURE VOTE ET PRISE DE CONNAISSANCE DU RESULTAT

Vu les résultats du dépouillement du scrutin secret de ce jeudi 30 avril 2009;

Je proclame M. Frédéric JANSSENS élu en qualité de Greffier du Parlement wallon, avec prise de fonction au 1er septembre 2009.

Les textes relatifs aux modifications du Règlement d'Ordre Intérieur déposés par suite de la mission U.S.A. sont disponibles en téléchargement.

Quatre députés wallons représentant les quatre formations démocratiques de l’Assemblée ont présenté à la Presse, ce mercredi 25 mars, le fruit des travaux qu’ils ont mené durant plus d’une année autour de la question des “pics de pétrole et de gaz” (*) .



Travaux pluridisciplinaires

Ces travaux se sont voulus pluridisciplinaires, envisageant la problématique énergétique sous toutes ses facettes et dans le contexte tant de l’environnement que du logement, de la santé publique ou de l’économie au sens large.

Après avoir entendu en 2008 de nombreux spécialistes lors d’auditions de la Commission Energie du Parlement wallon et après avoir mené une mission sur cet objet, au début du mois de mars 2009, les députés ont élaboré un Document hors-série du Parlement qui reprend l’ensemble des auditions tenues dans ce cadre. Ce document comprend également la résolution qui a été adoptée à l’unanimité par la Commission parlementaire, au terme desdits travaux.

Sensibilisation très large

Lors de la présentation de ce document, les députés wallons ont insisté sur la nécessité absolue d’accentuer l’information et la sensibilisation tant des milieux politiques que le grand public à cette question. Ils ont dès lors mis largement en évidence le site Internet qui a été créé par suite de leurs travaux, et qui est accessible à tous sur l’adresse www.picsdepetroleetdegaz.be . Des informations très complètes ainsi que de nombreux liens permettront à chacun de s’informer au mieux sur ces importantes questions.

Les résultats des travaux des parlementaires wallons vont par ailleurs être transmis aux membres des Parlements et Gouvernements de Belgique, mais aussi des pays voisins, notamment. Les 262 communes de Wallonie vont également recevoir cet ouvrage, tout comme le C.E.S.R.W., les Universités et les Hautes Ecoles francophones, notamment.

Les documents parlementaires seront en outre adressés au Président du Parlement européen et aux Présidents des Commissions européennes concernées, tout comme au Comité des Régions d’Europe et au Conseil Parlementaire Interrégional (C.P.I.). Ce dernier, pour rappel, comprend, outre la Wallonie et les Communautés française et germanophone, le Grand-Duché du Luxembourg, la Lorraine, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat.

Le souhait exprimé par les députés lors de la conférence de presse, est que le « Comité des Pics de Pétrole et de Gaz » qu’ils ont mis en place dans le cadre de la Commission de l’Energie du Parlement wallon puisse être pérennisé au lendemain des prochaines élections régionales.

(*) Le groupe de travail (Comité) interne à la Commission était composé de quatre membres effectifs : MM. Hervé JAMAR (MR), Michel LEBRUN (cdH), Edmund STOFFELS (PS) et Bernard WESPHAEL (Ecolo), et de quatre suppléants : Mme Anne BARZIN (MR), Mme Monika DETHIER-NEUMANN (Ecolo), M. Herbert GROMMES (cdH) et Alain ONKELINX (PS). Lors de la conférence de presse, M. Paul FICHEROULLE (PS) a remplacé ses collègues empêchés.

Ambasssadeur du Portugal à Bruxelles depuis le 10 décembre dernier, S.E. M. Vasco Luis Pereira Bramao RAMOS a rendu visite au Parlement wallon. Accueilli par le Président M. José HAPPART, le nouvel ambassadeur lusitanien en Belgique a évoqué, au cours de leur entretien, les relations entre la Wallonie et le Portugal.

Les personnalités ont également longuement évoqué la situation et les politiques européennes, politiques que les deux hommes ont approché de différentes manières au cours de leurs carrières respectives. Le Président wallon fut en effet Député européen entre 1984 et 1999, tandis que S.E. l’Ambassadeur M. RAMOS fut notamment, durant sa carrière, Directeur général adjoint à la D.G. Politique Extérieure de la Commission Européenne.

Photo : S.E. M. l’Ambassadeur RAMOS en entretien avec le Président du Parlement wallon.

Le Président du Parlement de la République serbe de Bosnie - Herzégovine, M. Igor RADOJICI, a rejoint la capitale wallonne, récemment, afin d’y rencontrer son homologue wallon, M. José HAPPART. Aux côtés de l’Ambassadeur de Bosnie en Belgique, M. Nikola RADOVANOVIC, le Président RADOJICI a sensibilisé le président wallon à la candidature de la République serbe de Bosnie-Herzégovine à l’adhésion européenne. Le Parlement wallon, à l’instar de ses homologues fédéraux et régionaux, aura en effet à ratifier les accords d’adhésion, une fois celle-ci acceptée par l’Union Européenne. Les deux Président ont en outre évoqué plusieurs pistes de collaboration bilatérale entre la Wallonie et la Bosnie-Herzégovine, le Président RADOJICI invitant par ailleurs son homologue à se rendre dans son pays dans les mois à venir.
Le Président du Parlement de Bosnie-Herzégovine était accompagné de son Chef de Cabinet, M. Perica RAJCEVIC, et de son conseiller M. Mladen BRANKOVIC.

Photo : les deux Présidents en entretien, entourant l’interprète.

"La Cour des comptes est l’organe de contrôle des finances publiques fédérales, communautaires, régionales et provinciales. Elle contribue à l’amélioration de la gestion publique en transmettant aux assemblées parlementaires, aux gestionnaires et aux services contrôlés, des informations utiles et fiables, résultant d’un examen contradictoire. La Cour des comptes est indépendante des pouvoirs qu’elle contrôle.

Elle a informé le Parlement wallon, dans son 20ème Cahier d’Observations, des résultats des principaux contrôles et audits des recettes et dépenses publiques qu’elle a réalisés en 2007 et 2008."

La suite du communiqué de presse est disponible au format PDF via ce lien

La 12ème session plénière de la Conférence des Présidents des Assemblées Législatives Régionales européens (CALRE) a eu pour cadre Bilbao, début novembre, A cette occasion, près de septante présidents des parlements régionaux de l’Union européenne étaient réunis à l’invitation de la Présidente du Parlement Basque et de la CALRE, Mme Izaskun BILBAO BARANDICA. Cette Conférence, pour rappel, a pour mission d'accroître la reconnaissance des assemblées législatives régionales européennes au niveau de l'Union Européenne. Pour ce faire, elle renforce ses relations avec de nombreuses institutions européennes, comme la Commission européenne, le Parlement Européen, le Conseil de l'Europe ou encore le Comité régional européen.

La délégation du Parlement wallon était emmenée par José HAPPART, Président de l’assemblée. Il était accompagné des Députés et Secrétaires du Bureau Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE et René THISSEN, ainsi que Mlle Isabelle EBENS, Directeur-adjoint chargée des relations internationales au Parlement wallon.
Les groupes de travail de cette session avaient pour thèmes majeurs la subsidiarité, la Démocratie régionale, le fédéralisme fiscal et l' « e-Démocratie ». Ils ont également envisagé des amendements sur les règles internes de la CALRE et sur la « Déclaration d'Euskadi ».

Parlements régionaux, 1ers acteurs de la citoyenneté européenne …

Cette 12ème session s'est en effet achevée par l’approbation de la « Déclaration du Pays Basque , qui reprend les principales orientations de la Conférence.
En ce qui concerne le Traité de Lisbonne, la CALRE souhaite et soutient la poursuite du processus de ratification. Elle estime indispensable le maintien, dans les futurs accords, des dispositions du Traité visant au renforcement du parlementarisme au niveau régional, national et européen. Pour la Conférence en effet, les parlements régionaux constituent l'un des niveaux les plus appropriés pour canaliser la participation citoyenne dans ce processus de construction européenne.

La CALRE estime également indispensable l’adoption d’un accord inter-institutionnel au sein de l’Union pour garantir l’application des procédures prévues par le protocole sur la subsidiarité annexé au Traité de Lisbonne. En ce qui concerne la coopération avec le Conseil de l’Europe, la Conférence va analyser les possibilités d'établir des accords avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, similaires aux accords conclu avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.
Enfin, la Présidente Mme Izaskun BILBAO BARANDICA a fait état du bilan de la présidence basque de la CALRE, et a remis son mandat présidentiel entre les mains de son successeur : M. Herwig VAN STAA, Président du Tyrol (Autriche).

D’autres informations sur la CALRE à l’adresse : www.calre.eu

Photos :
- Les présidents d’Assemblées régionales présents à BILBAO, réunis pour la « photo de famille ».
- Mme  a cédé la présidence de la CALRE à son homologue tirolien.

Les 47 représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe se sont réunis à Madrid à l'occasion du FORUM 2008 pour l'avenir de la démocratie. Créé au sommet de Varsovie en 2005 par les Chefs d'Etat membres du Conseil, ce forum a pour ambition, rappelons-le, de renforcer les libertés politiques et la participation des citoyens. Il s'agit donc d'établir des échanges d'idées, d'information et de meilleures pratiques entre tous les Etats membres.


L’objet principal de ce FORUM 2008 était de déterminer la façon dont les nouvelles technologies permettaient de renforcer la démocratie et leur capacité à augmenter la participation des citoyens. Une délégation de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction Publique du Parlement wallon y a participé, sous la conduite de Mme Chantal BERTOUILLE. La présidente de cette Commission du Parlement wallon était accompagnée des députés Mmes Nicole DOCQ, Florine PARY-MILLE et Monique WILLOCQ et MM. Maurice BODSON, Patrick AVRIL et Damien YZERBYT, et de Mme Murielle HUMBLET, Directeur Général-Adjoint au Greffe du Parlement, et Secrétaire de la Commission.

La délégation a participé aux différents ateliers organisés autour du thème «  Démocratie électronique : un pari audacieux » . Ces ateliers avaient pour objet la participation électronique, la participation électronique au niveau local, les technologies de l'information et de la communication dans le processus électoral, « l’e-inclusion », la démocratie électronique par les citoyens, ainsi que la démocratie électronique dans le contexte réglementaire.

La session a conclu, dans son rapport général, que la démocratie électronique, comme moyen complémentaire de pratique et de participation démocratiques, peut contribuer de manière substantielle à accroître la transparence, la responsabilité et la réactivité des institutions démocratiques. Elle peut également favoriser l’engagement et la délibération démocratiques et développer tant l’accessibilité que la transparence des institutions démocratiques.

La prochaine réunion du FORUM se tiendra à Kiev en 2009 et aura pour thème les « systèmes électoraux ».
Photos :
La délégation wallonne au FORUM 2008
Mme BERTOUILLE aux côtés de l’Ambassadeur de Belgique à Madrid, M. Claude RIJMENANS ;

Une délégation des membres de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité a effectué une mission d'’étude dans la Région de Trentin-Haut-Adige, du 25 au 29 octobre 2008, à l’invitation des autorités de cette Région.

La délégation était conduite par M. Guy Milcamps, Président de la Commission et se composait de Mmes et MM. les députés Tillieux, Willocq, Bracaval, Fourny, Onkelinx et Severin.

Les membres de la délégation ont eu l’honneur de rencontrer M. Franz Pahl, Président du Conseil régional de Trentin-Haut-Adige qui a fait, à l’intention des membres, une présentation du statut institutionnel spécifique de la Région.
En effet, la Région de Trentin-Haut-Adige a un degré d’autonomie qui apparaît comme l’un des plus avancés de l’Italie et dispose d’un statut constitutionnel particulier dont l’objectif principal est de tenir compte de la protection des minorités linguistiques qui sont présentes dans cette région frontalière. Les compétences de la Région ont, pour l’essentiel, été transférées, au fil du temps, aux deux Provinces qui la composent : celle de Bolzano à majorité germanophone et celle de Trente à majorité italophone afin de garantir efficacement les droits de chacun.

Les membres de la délégation ont également eu l’occasion de s’entretenir, sur le thème des minorités, avec M. Luigi Chiocchetti, Ministre régional compétent en la matière. Il a été précisé, à cette occasion, que les lois constitutionnelles prévoient l’emploi des langues des minorités, la préservation et l’épanouissement de l’identité culturelle et la protection des caractéristiques sociales et économiques de l’ensemble des citoyens quelle que soit leur appartenance linguistique.

La délégation a eu aussi opportunité de discuter, avec les acteurs économiques de la Région, de la stratégie en matière de tourisme et de commercialisation des produits régionaux dans les Provinces de Bolzano et de Trente ainsi que des relations qui existent avec l’Union européenne. Ces nombreuses rencontres ont permis de prendre conscience de la prospérité économique de la Région de Trentin-Haut-Adige.

Enfin, les membres ont rencontré M. Oswald Schiefer, le Président de la Communauté de communes du Südtiroler Unterland qui leur a fait une présentation du fonctionnement de cette entité et des nombreuses compétences qui lui sont réservées notamment en ce qui concerne les services sociaux.

Photo : Les membres de la délégation wallonne lors de leur entretien avec M. Franz Pahl, Président du Conseil régional du Trentin-Haut-Adige.