Travaux parlementaires

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24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au dossier 753 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (12/02/2013) à «Rapport» (16/04/2013)

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au dossier 663 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2007 » (12/09/2012) à «Dépôt» (19/09/2012)

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au dossier 571 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : «Rapport de contrôle du compte général 2006» (14/03/2012)

162e Cahier d'observations - 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au dossier 529 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : «Rapport de contrôle du compte général 2005 » (10/02/2012)

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon. Fascicule Ier

Accès au dossier 518 (2011-2012) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au dossier 314 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon. Fascicule Ier

Accès au dossier 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

20 ème Cahier d'observations - 1er fascicule

Accès au dossier 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)

19ème Cahier d'observations de la Cour des comptes - 1er fascicule.

Accès au dossier 667 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)

161è Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon. Fascicule II

Accès au dossier 490 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2004» (20/11/2006)

18è Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au dossier 482 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

156è et 157è Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon. Fascicules IIter

Accès au dossier 327 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : «Fascicule complémentaire comprenant les comptes de l'Institut du patrimoine wallon pour les années 1999 et 2000» (17/02/2006)

160è Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon. Fascicule II

Accès au dossier 323 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2003» (16/02/2006)

162ème Cahier d'observations - 17è Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au dossier 293 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «17è Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier
» (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)

159ème Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au dossier 118 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2002» (24/03/2005)

157e, 158e et 159e Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon. Fascicules II ter, II bis et II bis

Accès au dossier 119 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : «Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office wallon des déchets pour les années 2000 à 2002» (24/03/2005)

161ème Cahier d'observations - 16è Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au dossier 81 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «16è Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier
» (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)

152è, 153è, 154è et 155è Cahiers de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon. Fascicules II ter, II bis, II bis et II bis. Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de l'Office de promotion des voies navigables pour les années 1995 à 1998 et de l'Institut scientifique de service public pour les années 1995 à 1997

Accès au dossier 711 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) :

157e Cahier de la Cour des comptes. Observations et documents soumis au Parlement wallon. Fascicule II bis. Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de l'Office wallon de développement rural pour l'année 2000

Accès au dossier 654 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) :

160ème Cahier d'observations. 15ème Cahier adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule 1er

Accès au dossier 616 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : «Cahier d'observations» (04/12/2003)