Le remplacement des bulles à verre

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 174 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 02/12/2014

  • de CORNET Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre souhaite placer désormais des bulles à verre enterrées au travers de la Wallonie, notamment pour un aspect esthétique. Toutes les nouvelles infrastructures seront obligatoirement enterrées. Il souhaite mener un programme de renouvellement intensif. Comment Monsieur le Ministre compte-t-il procéder ? Quels seront les endroits où ces bulles seront prioritairement remplacées ? Quel est le coût de remplacement de celles-ci ? Par ailleurs, quel est le budget total de cette opération pour la Wallonie ? Un budget est-il d’ores et déjà prévu à cet effet pour 2015 ?
  
  Quel opérateur sera chargé de gérer ces bulles à verre ? Les communes ? Les intercommunales de collectes et de traitement des déchets ?

• Réponse du 18/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’agrément de Fost Plus du 19 décembre 2013 prévoit, à son article 13, §1, que Fost Plus doit élaborer un plan d’actions, en concertation avec la Commission interrégionale de l’Emballage, les personnes morales de droit public et les Régions, afin d’augmenter le nombre de sites de bulles à verre enterrées, d’au moins 600 sites, avant la fin de la période d’agrément, c’est-à-dire pour la fin 2018.
  
  Pour ce qui est des frais d’achat et de placement des bulles à verre enterrées, dans le cadre de ce plan d’actions, il est prévu que ceux-ci sont à financer à 50 % par Fost Plus et à 50 % par les personnes morales de droit public.
  
  Une personne de droit public peut décider d’aller au-delà de ce qui a été convenu dans le plan d’actions ; dans ce cas, elle paie les frais totaux pour l’achat et le placement des bulles à verre enterrées supplémentaires par rapport au plan d’actions.
  
  Pour les frais d’achat et de placement, les personnes de droit public peuvent aussi utiliser l’intervention complémentaire de l'article 13, §2 de l'agrément de Fost Plus qui prévoit que pour le verre, Fost Plus paie chaque année, à chaque personne morale de droit public, une intervention forfaitaire complémentaire de 0,11 euro par habitant. Cette intervention est notamment destinée à des actions en matière de densification ou d’amélioration du réseau de bulles à verre, de remplacement anticipé de bulles à verre par des exemplaires de meilleure qualité, d’achat et de placement de bulles à verre enterrées et d’amélioration de l’intégration paysagère des bulles à verre.