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Le programme de transition professionnelle pour les matières relevant de la ruralité et de l'agriculture

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014
  • N° : 61 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/12/2014
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans le programme 02 « Coordination des politiques agricoles et environnementales » du budget 2015, l’A.B. 41.02 « Transfert au FOREm pour le financement du programme de transition professionnelle (PTP) » est doté d’un montant de 967 000 euros, comme pour les années 2013 et 2014. Ce crédit est destiné à la prise en charge de l’intervention régionale relative au programme de transition professionnelle pour les matières relevant de la ruralité et d’agriculture.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce programme ? En quoi consiste ce PTP ? Combien de personnes concerne-t-il ? Quelle évolution peut-on constater depuis qu’il est entré en application ?
  • Réponse du 09/01/2015
    • de COLLIN René

    Cette question sur le programme de transition professionnelle a retenu toute mon attention. Comme le mentionne l'honorable membre, l’AB 41.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget 2015 de la Région wallonne libellé « Transfert au FOREm pour le financement du programme de transition professionnelle (PTP) » est doté d’un montant de 967.000 euros en crédits d’engagement et de liquidation.

    Ces crédits sont destinés à la prise en charge de l’intervention régionale relative au programme de transition professionnelle pour les matières relevant de l’Agriculture, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la nature.

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997, modifié par l’arrêté du 16 juillet 1998, par le décret du 6 mai 1999 et par les arrêtés des 13 décembre 2001, 24 janvier 2002 et 21 septembre 2006 (entré en application le 22 octobre 2006), règle, entre autres, les mécanismes de cofinancement du PTP, par les Ministres fonctionnels, et, dès lors, les modalités selon lesquelles chaque Ministre verse au FOREm une subvention permettant de couvrir les dépenses inhérentes au financement du PTP.

    En sa séance du 11 décembre 2014, le Gouvernement a fait le bilan de la gestion financière du PTP concernant le budget 2014. En fonction des dépenses réelles et sur base des déclarations et justificatifs transmis concernant l’exercice 2013, le Gouvernement a déterminé les montants exacts à prévoir à charge de chacun des Ministres fonctionnels. En ce qui concerne les compétences relatives à l’Agriculture, la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature, un montant de 967.000 euros a ainsi été engagé et un montant de 723.750 euros a été liquidé. Le solde de la subvention 2014 sera liquidé en 2015 sur base des dépenses réelles et des justificatifs transmis au 31 décembre 2014.

    Sur base des informations transmises au Gouvernement le 11 décembre dernier par la Ministre de l’Emploi, le programme PTP au sein des compétences relatives à l’Agriculture, à la Rénovation rurale et à la Conservation de la Nature concerne un total de 290 personnes réparties au sein de 66 employeurs.

    Pour le surplus, j'invite l'honorable membre à s'adresser à ma collègue la Ministre Tillieux en charge de l’Emploi.