La gestion de l'ISSeP

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 192 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/12/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Alors que contexte budgétaire de la Wallonie est difficile, alors que la gestion de l'ISSeP suscite beaucoup d'interrogations, alors qu'il serait envisagé de se séparer de certains collaborateurs, on apprend que l'ISSeP a commandé un véhicule 4 × 4 de 50 000 euros alors que le parc automobile n'est utilisé qu'à 38 %.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Le cas échéant, à quoi va servir ce véhicule ? Comment expliquer que le parc automobile n'est utilisé qu'à 38 % ?

• Réponse du 30/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le parc des véhicules de l’Institut scientifique de service public a été longuement débattu en Comité de concertation de base de l’Institut suite à une interpellation d’une organisation syndicale.
  
  Toute l’information chiffrée sollicitée a été apportée.
  
  
  En ce qui concerne le véhicule 4 x 4, il s’agit du remplacement d’un véhicule absolument indispensable pour la traction des remorques laboratoires. Ces laboratoires mobiles de plus de 3 tonnes équipés de moniteurs de la qualité de l’air sont au nombre de 19 et doivent être installés à des endroits difficilement accessibles par un véhicule moins performant. Il en va aussi de la sécurité des travailleurs. L’acquisition autorisée par le Comité de suivi du réseau « Air » s’est faite sur la base d’un cahier spécial des charges validé par l’Inspection des finances ainsi que le rapport d’attribution. Le montant de l’investissement est de 33.105 euros TVAC et non de 50.000 euros suivant l’information qui vous a été transmise.
  
  De même, l’utilité des 37 véhicules a été démontrée en Comité de concertation de base. Il s’agit majoritairement de véhicules équipés pour effectuer des prélèvements des différentes composantes de l’environnement : air, eau, sol, déchets, … Ils sont spécifiquement aménagés afin de répondre aux normes qualité dont les T° de conservation. Ils ne sont donc pas interchangeables.
  
  Pour des contraintes analytiques, les prélèvements doivent être organisés les 2 voire 3 premiers jours de la semaine et répondre à un cahier des charges strict imposé par l’Administration en réponse aux obligations européennes de rapportage. En plus, il y a lieu de tenir compte des variations saisonnières excédentaires de prélèvement tel que le contrôle des eaux de baignade.
  
  Le taux moyen annuel d’utilisation des véhicules est de 47 % et non de 38 %. Le parc automobile doit être aussi à même d’atteindre un taux de disponibilité de plus de 70 % pour les raisons évoquées ci-devant. J’ajoute, pour être complet en termes de statistiques, que le kilométrage annuel se monte à 720.000 km, soit près de 19.000 km/an par véhicule.
  
  Il y a lieu aussi de préciser que les agents chargés de missions de service sont tenus pour des raisons économiques et de visibilité de l’Institution d’utiliser les véhicules de service.
  
  La gestion du parc des véhicules est faite en toute transparence et suivant des règles strictes écrites, applicables à tous les agents. Le gestionnaire est tenu de faire mensuellement rapport à la Direction générale.