Les poubelles à puce

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 196 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 10/12/2014

  • de DESTREBECQ Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Çà et là, des expériences ont vu le jour en Wallonie en matière de poubelles à puce. C’est notamment le cas à Ecaussinnes et Pont à Celles, Anderlues ou encore Huy.
  
  Cet outil est destiné à établir le coût-vérité et à respecter le principe du pollueur-payeur et de moduler la taxe en fonction de la quantité de déchets produite par le ménage.
  
  Il me semble opportun de faire le point sur les diverses expériences menées en la matière.
  
  Dans les communes où ce système est mis en place, constate-t-on une stagnation ou une hausse des déchets  ? Quelle est la production moyenne de déchets d’un ménage non soumis au système à puce et celle d’un ménage qui y est soumis  ?
  
  En parallèle, si diminution il y a, à combien se chiffre-t-elle au niveau de la taxe communale pour un ménage moyen  ?
  
  Cela a-t-il un impact négatif sur les finances communales  ?
  
  

• Réponse du 24/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La plupart des communes citées par l'honorable membre ont opté pour la poubelle à puce en 2014. Les premières statistiques pertinentes seront par conséquent disponibles à l’Office Wallon des Déchets en septembre 2015.
  
  Une première analyse met en évidence une diminution des quantités d’ordures ménagères brutes (OMB) pour les communes utilisant le conteneur à puce, notamment pour éviter des levées ou kilos supplémentaires non prévus dans la taxe couvrant le service minimum.
  
  Selon les statistiques 2012 transmises par les communes, la production moyenne d’ordures ménagères brutes par habitant pour celles collectant en sacs s’élève à 167 kilos contre une moyenne de 100 kilos pour les autres communes. Toutefois, il est important de souligner que la plupart des communes qui ont opté pour le conteneur à puce ont également mis en place une collecte sélective de déchets organiques.
  
  À l’heure actuelle, aucune étude n’a encore été réalisée sur une diminution éventuelle du montant de la taxe forfaitaire liée au passage au conteneur à puce. Néanmoins s’il est probable qu’une telle diminution soit possible, il ne faut pas oublier que le coût de la gestion des déchets ne dépend pas que du tonnage collecté, mais également de facteurs propres à la commune, tels que le caractère rural ou non.
  
  Par ailleurs, une analyse multicritères des performances des communes menée antérieurement avait mis en évidence que la typologie des communes et les différents types de tarification restent les facteurs influençant fortement la production d’ordures ménagères brutes.
  Cette étude avait conclu que la tarification au poids était plus performante que celle au volume.
  
  D’autres facteurs peuvent également influencer, dans une moindre mesure, la production d’ordures ménagères brutes, dont notamment le taux de chômage.
  
  L’étude avait également relevé que le montant unitaire des taxes lié à la gestion des déchets était en moyenne plus élevé pour la tarification incitative au poids que pour celle au volume. Cependant, du fait de la diminution substantielle des quantités d’ordures ménagères brutes produites et compte tenu de cette tarification, le coût global par habitant était moins élevé pour la tarification au poids que pour celle au volume.