La reprise des équipements électriques et électroniques

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 204 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 12/12/2014

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Selon la directive européenne 2012/19/UE relative aux Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), à partir de 2019 le taux de collecte minimal à atteindre annuellement est de 65 % du poids moyen d'EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes, ou de 85 % des DEEE produits, en poids, sur le territoire.
  
  La transposition de cette directive prévoit que l’obligation d’atteindre les objectifs de collecte revienne aux producteurs. Les producteurs doivent mettre en place des systèmes de valorisation des DEEE collectés de manière sélective.
  
  Parmi les DEEE figurent notamment les panneaux photovoltaïques. Si les panneaux à recycler sont actuellement encore rares, ils devraient dans un avenir relativement proche augmenter de manière exponentielle. En effet, les installateurs estiment qu'une première génération de panneaux photovoltaïques arrivera en fin de vie d'ici 2018 et qu'une filière de recyclage peut se développer en Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer ce qu'il en est de la transposition de cette directive ?
  
  Comment fonctionnera le système de reprise des DEEE et notamment des panneaux photovoltaïques ?
  
  Le système de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques sera-t-il harmonisé au sein des trois Régions ?
  
  Il me revient que l'administration wallonne dispose d'une étude menée par l'ASBL Recupel relativement à la possibilité d'inclure les panneaux photovoltaïques dans la liste des produits dont elle gère la reprise. Quels sont les résultats de cette étude ?

• Réponse du 30/12/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La transposition de la directive européenne 2012/19/UE sera réalisée en 2015. Le système de reprise des DEEE ne sera pas, sur le terrain, particulièrement modifié pour le consommateur. Il faudra cependant que Recupel monte en puissance pour atteindre les résultats prévus par la Directive.
  
  L’organisation du système de collecte, tri et recyclage des panneaux photovoltaïques en Wallonie est en cours d’élaboration, au travers des discussions avec les professionnels de ce secteur, en vue d’aboutir à la conclusion d’une convention environnementale. L’organisme qui propose de prendre en charge l’obligation de reprise est l’ASBL PV CYCLE Belgique. Selon les données disponibles actuellement, le gisement wallon de panneaux photovoltaïques serait d’environ 742 MWc à la mi-2014. Exprimé en termes de poids, cela représente un total d’approximativement 67.000 tonnes.
  
  La période à laquelle ces panneaux arriveront sur le marché du recyclage peut être évaluée en considérant que 2009 est la première année ayant connu un vrai démarrage des placements de panneaux photovoltaïques, avec une pointe en 2012 pour la Wallonie. Les panneaux récents sont réputés avoir une durée de vie de l’ordre de 25 à 30 ans, ce qui donnerait un pic de recyclage vers 2034-2039.
  L’inconnue est la forte augmentation des puissances moyennes par panneau qui pourrait avoir un effet accélérateur sur le souhait des propriétaires de remplacer leur installation.
  
  Dans les neuf premiers mois de 2014, PV CYCLE a, par voie volontaire, collecté 38 tonnes de panneaux photovoltaïques usagés dans toute la Belgique.