La relance d'activité sur le site de l'ancienne usine Thermic Distribution Europe
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 68 (2014-2015) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/12/2014
- de BROGNIEZ Laetitia
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Le 18 novembre dernier, la curatelle a annoncé que des investisseurs avaient décidé de relancer des activités sur le site de l’ancienne usine Thermic Distribution, une excellente nouvelle pour l’emploi couvinois.
Sachant que la détention des propriétés intellectuelles et des marques est l’objet d’une action juridique, de même que la propriété des plaques-modèles qui seront louées dans le cadre des activités de la nouvelle société SCJ, faut-il craindre que cela compromette la mise en route des activités annoncées ? Monsieur le Ministre a-t-il des précisions quant à l’état d’avancement de cette procédure ?
La nouvelle société SCJ prévoyait de débuter ses activités dans un bref délai. L’agenda s’est-il précisé ?
Parallèlement, une nouvelle fonderie doit voir le jour après remise en état de l’outil et remise de l’usine aux normes de sécurité. Monsieur le Ministre sait-il si ces travaux avancent bien et pour quel délai on peut espérer voir la production redémarrer ?
La SOGEPA a-t-elle terminé sa mission ou va-t-elle encore intervenir dans ce dossier ?
En résumé, comment ce dossier évolue-t-il depuis la conférence de presse de la curatelle en novembre dernier ? Monsieur le Ministre a-t-il de nouvelles informations à nous communiquer ?
Réponse du 16/01/2015
- de MARCOURT Jean-Claude
Le projet de relance de la société SCJ sur le site de l’usine TDE ne porte pas sur des produits dont la propriété intellectuelle fait l’objet d’une contestation par les curateurs.
Selon les informations relayées par la presse, les activités de la poêlerie devraient redémarrer sous peu.
La SOGEPA n’a aucun contact avec le repreneur de la fonderie et n’a été sollicitée dans aucun des deux projets évoqués. À ce stade, son intervention semble donc terminée.
Seule reste cependant ouverte l’action en justice contre ECOMASSA pour la récupération du prêt octroyé par la SOGEPA, pour une somme de 1,7 million euros.