Les actions de supracommunalité des provinces

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 172 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 16/12/2014

  • de CORNET Véronique
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La Wallonie assure une part du financement des provinces wallonnes via le fonds des provinces. Quel est le budget total de ce dernier et quelle en est son évolution sur les 5 dernières années ? Par ailleurs, quelle en est la répartition par Province ?
  
  Cependant, 20 % de cette subvention devront désormais être affectés «à des actions de supracommunalité», selon l'expression de Monsieur le Ministre.
  
  10 % du fonds devront contribuer au financement des zones de secours, et ce, dans chaque Province.
  
  Qu’en est-il de l’affectation des 10 % restants ? La notion de «supracommunalité» reste floue. Monsieur le Ministre pourrait-il préciser sa pensée ? Quelles actions précises attend-il de ces Provinces ?

• Réponse du 21/01/2015 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Dans le tableau en annexe, l'honorable membre trouvera la répartition du Fonds des Provinces pour la période 2010-2014.
  
  Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer au colloque organisé par l’Association des Provinces wallonnes le 3 décembre dernier sur le thème « Quelle place pour les Provinces dans la supracommunalité ? », mon objectif en la matière est d’accompagner les Provinces dans leur positionnement comme de véritables opérateurs du dialogue supracommunal et du développement de projets supracommunaux dont l’objectif est de gérer des intérêts publics communs de façon complémentaire et non concurrentielle, au plus proche de l’intérêt des citoyens.
  
  C’est pourquoi dès 2015, les Provinces seront ainsi amenées à financer en partie les zones de secours et pourront être intégrées au processus de décision.
  
  Pour les autres projets supracommunaux que les Provinces financeront à l’avenir, tout reste ouvert. Ainsi on pourrait envisager que les Provinces, en accord avec les Communes, interviennent dans des projets de mobilité, d’aménagement du territoire, de développement économique, de sport, de culture, de politique des ainés, …
  
  Quant à la forme que doivent prendre les structures qui seront amenées à gérer ces projets supracommunaux, je suis actuellement d’avis de laisser les Provinces et les Communes s’organiser comme elles l’entendent afin qu’elles répondent le mieux aux demandes des citoyens et des entreprises situées sur leur territoire tout en veillant bien à ce qu’à la fois les Provinces et les Communes participent à la prise de décision puisqu’en pratique les deux parties financeront en partie les projets supracommunaux.