Les dégâts causés par les accidents de la route

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 172 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/12/2014

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L'état des voiries wallonnes provoque régulièrement certaines polémiques et est notamment pointé de manière récurrente comme cause d'accidents de la route dans notre région. Il apparaît que, de plus en plus de sinistres survenus sur les routes régionales font l'objet de réclamations auprès de la Région wallonne, mettant en cause l'état des voiries comme facteur direct desdits sinistres.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point à cet égard en m'indiquant:
  - le nombre de litiges en cours;
  - la nature des incidents concernés;
  - le montant total des réclamations à ce sujet;
  - le détail des sommes déjà versées ?
  

• Réponse du 09/01/2015 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  En annexe, un tableau reprenant les informations demandées pour ces quatre dernières années.
  
  Le nombre de plaintes diminue graduellement depuis trois ans. Les dégâts faisant l'objet d'une transaction sont très souvent similaires : jantes pliées, bris de vitre, suspension endommagée…
  
  Les litiges portés devant les tribunaux sont peu nombreux en nombre de dossiers, mais sont importants en termes financiers, car ce sont souvent des accidents impliquant des décès ou des dégâts corporels.