La mise en place du Conseil wallon du bien-être des animaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 217 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/12/2014

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il a récemment été annoncé que le Gouvernement s’était accordé pour mettre en place prochainement un Conseil wallon du bien-être des animaux.
  
  Le principal rôle du futur Conseil sera d’être un véritable lieu de discussion et de rencontre, « sans tabou », avec en point de mire le bien-être animal. Il sera composé de personnes représentatives dans le domaine.
  
  Si le bien-fondé des objectifs annoncés est indiscutable, si le dialogue et la concertation sont en effet indispensables en la matière, certaines questions me viennent néanmoins à l’esprit.
  
  Monsieur le Ministre veillera-t-il à ce que la composition du Conseil soit bien équilibrée entre les associations de protection animale et les « acteurs de terrain » (les éleveurs, par ex.) ?
  
  Garantit-il que tous les points de vue seront pris en considération ? Il est effectivement souhaitable que les échanges de points de vue se fassent dans le respect mutuel, dépassent les a priori des uns et des autres, que les idéaux des uns puissent rencontrer les réalités des autres pour travailler sereinement et déboucher sur du positif.
  
  Enfin, quel sera le poids des avis et propositions du Conseil dans les décisions du Gouvernement en matière de bien-être animal ?

• Réponse du 06/01/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le futur Conseil wallon du bien-être animal sera un organe de concertation qui aura comme but de dégager des positions de consensus entre tous les acteurs concernés. Cet organisme indépendant et multidisciplinaire sera encadré et piloté par des experts scientifiques reconnus pour leurs travaux en matière de bien-être animal. Ce Conseil tiendra donc compte des dernières avancées scientifiques avant de remettre des avis et il veillera à ce que les avis qui sont émis le soient en faveur des animaux, en accord avec le monde académique, et sur la base d’un consensus.
  
  Au côté des experts scientifiques, je prévois une représentation équilibrée des acteurs principaux que sont les associations de protection animale, les refuges, les organisations professionnelles agricoles et le secteur des animaux de compagnie.
  
  La profession vétérinaire sera également représentée, ainsi que la société civile.
  
  Le bien-être animal est un domaine qui mérite d’être abordé avec toute l’objectivité nécessaire et mon intention est de faire avancer notre législation en suivant une ligne qui n’est issue ni d’une logique émotionnelle ni d’un dogmatisme aveugle.
  
  Le Conseil sera chargé de remettre des avis sur demande du Gouvernement ou du Ministre du Bien-être animal, mais il pourra aussi sur sa propre initiative mettre à son ordre du jour tout sujet portant sur le bien-être des animaux.
  
  Les avis du Conseil seront publics, ils permettront au gouvernement de prendre des décisions en connaissance du point de vue des acteurs concernés. Si un consensus ne peut être trouvé au sein du Conseil, l’avis émis devra faire état des avis minoritaires.