Le programme opérationnel de mise en oeuvre du Fonds social européen (FSE)

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 29 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/12/2014

  • de LAMBELIN Anne
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Il y a quelques jours, nous apprenions que la Commission européenne a adopté le programme opérationnel de mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période 2014 à 2020.  Le montant octroyé serait de 1,192 milliard d’euros.  
  
  Près de 40 % de l’allocation FSE seront affectés à l’intégration sociale et professionnelle des plus démunis et des personnes les plus éloignées du travail. Ainsi les actions viseront notamment les effets de la stigmatisation liés à la pauvreté, le niveau d’instruction ou encore l’origine ethnique. De plus, le programme devrait permettre à 12.400 personnes défavorisées de se remettre sur la voie de la recherche d’un emploi.   S’ajoutent les 35 % de l’enveloppe, qui seront affectés à l’amélioration de l’éducation et des systèmes de formations pour tous.  
  
  Cette aide est une excellente nouvelle pour la Wallonie et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. J’aimerais savoir si ces chiffres sont avérés. Aussi, Monsieur le Ministre-Président pourrait-il m’éclairer davantage concernant les idées et les actions qui seront mises en place par son cabinet suite à la présentation de la Commission européenne ?
  

• Réponse du 13/01/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Les Programmes opérationnels du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ont été adoptés par la Commission européenne, respectivement ces 15 et 16 décembre. Ceci est le résultat d’un travail lancé voici un peu plus d’un an, en partenariat avec les Directions générales « Regio » et « Emploi » de la Commission.
  
  Très concrètement, cela signifie que l’Union européenne investira 1 milliard 290 millions d’euros aux côtés de la Wallonie, de la Communauté française et de la Cocof, portant ainsi l’enveloppe budgétaire globale à quelque 2 milliards et demi d’euros. Cela grâce, notamment, à la reconnaissance dans les règlements européens de la catégorie des « Régions en transition », intégrée grâce à l’action de la Wallonie lancée dès la présidence belge de l’Union européenne.
  
  Conformément à la volonté de la commission et dans la logique de ciblage qui guide notre Gouvernement, la Wallonie a concentré les efforts et les moyens sur des thématiques prioritaires, clairement identifiées. Ainsi, les grandes masses budgétaires sont les suivantes :
  
  * 575 millions d’euros pour le soutien aux entreprises et le développement de l’économie et 90 millions pour encourager la créativité et accompagner les entrepreneurs ;
  * 440 millions pour la recherche et l’équipement avec un véritable focus sur la valorisation des résultats ;
  * 360 millions pour la formation et l’enseignement ;
  * 500 millions pour la revitalisation des grands centres urbains et 60 millions pour la dépollution des chancres urbains ;
  * 250 millions pour l’inclusion sociale (alphabétisation, accompagnement et formation des demandeurs d’emploi) ;
  * et 105 millions spécifiquement pour l’emploi des jeunes.
  
  Plus spécifiquement sur le Fonds social européen, 38 % du budget viseront l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté et toute forme de discrimination.
  
  Afin qu’au terme de la programmation, quelque 12 400 personnes défavorisées ou plus éloignées du marché du travail aient pu se remettre sur la bonne voie en termes de recherche d'emploi, de formation ou d’accès à l’emploi ;
  * 35 % viseront l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.
  Dans ce cadre, un accent particulier sera mis sur la valorisation des métiers techniques et manuels, ainsi que sur l'enseignement supérieur dans des domaines à haute valeur ajoutée.
  Ces mesures devraient également avoir un effet positif sur l'employabilité des chômeurs de longue durée ainsi que sur la compétitivité des entreprises ;
  * Le solde visera la promotion de l’emploi durable et de qualité ainsi que le soutien à la mobilité de la main-d’œuvre avec, dans ce cadre, un focus sur les chômeurs de longue durée et les jeunes.
  Au sein de la Garantie Jeunesse et de l’Initiative Emploi jeune, les mesures viseront l'intégration des jeunes sur le marché du travail, notamment en offrant l'opportunité d'expériences professionnelles ou par la mise en place de formations spécifiques en alternance destinées à mieux gérer la transition entre l'école et la vie professionnelle.
  Des projets cibleront aussi l'abandon et le décrochage scolaires.
  
  Au terme de la programmation :
  
  - 18 300 jeunes devraient ainsi avoir accru leurs qualifications;
  - 15 600 s’être dirigés vers d'autres filières;
  - et environ 18 000 avoir trouvé un emploi.
  
  Enfin, dans le but d'encourager l'esprit d'entreprise et la créativité, l'accent sera mis également sur l'accroissement des qualifications des personnes recherchant un emploi, sur le soutien à l'adaptation des travailleurs aux dernières évolutions technologiques ou encore sur l'encouragement au travail indépendant.
  
  Dès le départ, notre volonté a été que les opérateurs puissent bénéficier au plus vite de ces moyens financiers pour la réalisation de leurs projets.
  
  De même, nous voulions être sûrs de respecter le calendrier des dépenses imposé par les Règlements. Pour cela, nous avions anticipé le calendrier européen. L’appel à projets s’est ainsi déroulé de mi-mars à mi-mai 2014.
  
  Il s’est soldé par le dépôt de 2 061 projets, tant pour le FEDER que pour le FSE, ce qui représente une demande globale de plus de 4,7 milliards d’euros.
  
  Tout comme en 2007-2013, le Gouvernement a décidé de recourir à une task force indépendante chargée d’analyser ces projets et d’émettre des recommandations aux Gouvernements wallon et de la Communauté française…
  
  Gouvernements qui sélectionneront in fine les projets, sachant qu’ils ne peuvent déroger aux recommandations qu’à hauteur d’un maximum de 5 % du budget.
  
  Ce mode de sélection a été audité et reconnu comme très performant par la Commission qui a, d’ailleurs, préconisé qu’il soit reconduit pour la programmation 2014-2020.
  
  La task force a ainsi entamé ses travaux dès juillet 2014. Tenant compte du calendrier de travail, les décisions des gouvernements sont attendues pour le printemps 2015. Toutes les conditions seront alors réunies pour que les projets puissent démarrer, au bénéfice du développement socio-économique de la Wallonie.
  
  Enfin, concernant le suivi des portefeuilles de projets, l’Agence FSE et le Département de la coordination des fonds structurels du SPW finalisent les guides administratifs destinés tant aux administrations fonctionnelles qu’aux bénéficiaires.
  
  Ces guides transcrivent le prescrit européen d’application pour la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des projets. Ils reprennent ainsi les obligations fixées par les règlements européens, notamment en matière de marchés publics, d’aides d’état ou de publicité.
  
  Ces suivis administratifs et financiers sont indispensables pour répondre aux exigences fixées par les règlements, tant en matière de calendrier des dépenses que sur les conditions de libération de la réserve de performance, qui feront l’objet d’une évaluation en 2018.
  
  L’ensemble de ces procédures a pour objectif d’éviter de perdre le moindre euro accordé par l’Europe.
  
  Ceci étant, dans l’intérêt des bénéficiaires et des entreprises et suivant la ligne du Gouvernement, nous saisirons également l’opportunité offerte aux États membres de recourir à certaines simplifications administratives en matière de justification des dépenses.