L'actualité du Trilogiport

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 175 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/12/2014

  • de DEFRANG-FIRKET Virginie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le premier auditeur du Conseil d’État a rendu un avis défavorable au sujet du permis octroyé par la Région pour la construction de la plateforme du Trilogiport. Il estime que le permis pourrait être entaché d’irrégularités.
  
  En cas d’annulation du permis, le Gouvernement risque-t-il de perdre les subsides octroyés par l’Union européenne et la Région ?
  
  En cas de perte des subsides comment le Gouvernement pense-t-il financer le projet ?
  
  Si le permis était annulé, l’avenir de la plateforme pourrait-il être menacé ?

• Réponse du 13/01/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Ainsi que le souligne l'honorable membre, l’auditeur au Conseil d’État a rendu un rapport défavorable dans le cadre du recours en annulation à l’encontre du permis d’urbanisme relatif à la construction de la plateforme du Trilogiport.
  
  Il n’est cependant pas possible de préjuger de l’arrêt qui sera rendu par le Conseil d’État en cette affaire, ainsi que des conséquences liées à cet arrêt.
  
  De plus, ce recours en annulation est en cours d’analyse par les avocats des parties concernées.
  
  Aussi, au vu de la procédure contentieuse en cours, j’estime ne pas avoir à me prononcer en cette affaire.