L'état du parc automobile des administrations wallonnes

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• N° : 43 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 30/12/2014

  • de DESTREBECQ Olivier
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La Wallonie a décidé de supprimer l’écobonus tout en mettant en place un écomalus pour les voitures les plus polluantes. Il me semble donc normal qu’en la matière, les pouvoirs publics se doivent de donner l’exemple.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous détailler, par DGO et par département: le nombre de véhicules, l’âge moyen de ceux-ci, l’émission moyenne de CO2/km, combien sont soumis à l’écomalus.
  
  Il me revient que toute une série de réparation coutant parfois très cher est effectuée sur des véhicules très anciens et qui comptent un kilométrage élevé. Est-ce exact ? Si l’on souhaite protéger l’environnement, ne faudrait-il pas plutôt remplacer ces véhicules ?
  
  Au total, à combien s’élèvent annuellement les frais d’entretien et de réparation ? Les factures sont elles toujours honorées en temps et en heure ? Si pas, à ce jour, combien de factures sont-elles en retard de paiement ?

• Réponse du 21/01/2015 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  Je rappellerai tout d’abord que la décision de ne plus accorder de prime « écobonus » n’est pas neuve puisqu’elle remonte, en réalité, à l’été 2011. À cette époque, le Gouvernement wallon a constaté que l'objectif premier des incitants écofiscaux était atteint. Il s’agissait, en effet, d’encourager les automobilistes à acquérir des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre (CO²). Contrairement au Gouvernement fédéral, qui, en décembre 2011, a supprimé d’un jour à l’autre toute aide à l’acquisition de véhicules peu énergivores, la Wallonie a maintenu ses écobonus tout en programmant une sortie progressive à l’horizon 2014.
  
  Quant à l’écomalus, il concerne les véhicules dont les émissions de CO² atteignent 146 grammes par kilomètre parcouru.
  
  Le parc automobile du SPW est constitué de près de 2.200 véhicules.
  
  Les pouvoirs publics wallons sont bien entendu fort sensibles à la question des véhicules respectueux de la qualité de l’environnement.
  
  Depuis 2010, pour les marchés voitures, nous disposons d’un critère d’attribution environnemental, l’Ecoscore global qui représente à lui seul 20 % de l’ensemble des critères. Cet Ecoscore global intègre, d’une part, les émissions de CO2 et, d’autre part, les émissions des microparticules, dioxyde d’azote, ainsi que les incidences en matière de bruit et d’écosystème.
  
  Cela a permis de diminuer la moyenne d’émission de CO² de nos véhicules. En 2014, nous nous situions dans une moyenne de 128 g/km alors que nous étions l’année précédente à 144 g/km. Cette diminution devrait encore se prolonger dans la mesure où les nouveaux cahiers des charges prévoient pour la plupart des lots, des véhicules ne pouvant dépasser 120 g/km.
  
  Le tableau en annexe donne pour chacune des Directions générales et Départements :
  - le nombre total de véhicules y compris les utilitaires,
  - l’âge moyen des véhicules,
  - l’émission moyenne en gr/km des véhicules affectés au transport de personnes, hors utilitaires,
  - le montant total annuel des frais d’entretien et de réparation,
  - le nombre de factures en souffrance,
  - le nombre de véhicules avec écomalus.
  
  Chaque réparation d’un véhicule est effectuée après analyse judicieuse du dossier technique du véhicule.
  Les véhicules peuvent être remplacés suivant la circulaire relative à l’utilisation des véhicules de service, après 5 ans ou 150.000 km pour les voitures, après 10 ans ou 170.000 km pour les utilitaires légers.
  
  Les véhicules avec écomalus sont concentrés au sein des DGO1 (Routes et Bâtiments) et DGO3 (Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement). Pour la DGO1, la nature même du parc implique que l’âge moyen et le coût moyen/véhicule sont plus élevés (épandeuses, tracteurs, pelleteuses,…). Pour la DGO3, il s’agit de « gros » véhicules (essentiellement des 4 x 4) qui sont bien évidemment indispensables au fonctionnement de la DG.