La couverture haut débit en milieu rural
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- N° : 82 (2014-2015) 1
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Question écrite du 31/12/2014
- de DEFRANG-FIRKET Virginie
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Le 2 décembre 2014, je posais une question à Monsieur le Ministre relative au développement de l’évolution du secteur des TIC et, spécifiquement, sur l’expansion du secteur des applications mobiles. Un élément important est, cependant, resté sans réponse. Il s’agit du passage relatif à la couverture haut débit en milieu rural.
Si je reprends ses propos, « notre pays se situe encore nettement en dessous de la moyenne européenne » en matière d’offre mobile. Aujourd’hui, la couverture haut débit est-elle suffisante pour permettre aux développeurs d’applications de s’implanter n’importe où et, spécifiquement, en milieu rural ?
En cas de réponse négative, je me permets de rappeler à Monsieur le Ministre que cette volonté de déploiement du haut débit en milieu rural se trouve dans la DPR au point 3 du chapitre XVII, relatif au développement territorial.
Dès lors, que compte-t-il faire pour améliorer cette couverture et, par la même occasion, doper le secteur du développement d’applications tout en permettant aux personnes vivant dans les zones rurales, d’avoir accès à ces applications ?
Réponse du 09/03/2015
- de MARCOURT Jean-Claude
La réduction de la fracture numérique pour ceux qui habitent dans les zones rurales et qui sont actuellement mal desservies en connexion Internet est un sujet de préoccupation.
Bien que le haut débit relève des compétences fédérales, il existe cependant une coopération institutionnelle avec les régions qui disposent notamment des compétences en matière d'autorisation de travaux.
Le SPF Économie a rédigé un plan national très haut débit pour permettre à la Belgique d'élaborer une politique globale en la matière.
Les objectifs visés sont :
1. de conforter et d’améliorer la position actuelle de la Belgique en matière de haut et très haut débit ;
2. de favoriser l'adoption de réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) dans toute la Belgique ; permettant ainsi des connexions internet de plus de 100 Mbps pour 2020.
La Région wallonne est extrêmement attentive aux décisions fédérales concernant ce plan national très haut débit et participe aux échanges de vues concernant celui-ci. Un groupe de travail fédéral – entités fédérées a récemment été mis en place pour aborder la transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
En outre, comme mentionnée dans la DPR, la garantie d’un accès suffisant aux réseaux de télécommunication pour les citoyens et les entreprises des zones rurales dépend en grande partie du dialogue proactif avec les opérateurs de téléphonie mobile et de connexions à haut débit.
L’Agence du Numérique a également procédé à des consultations concernant plusieurs territoires aujourd’hui délaissés par les opérateurs. Vu l’étendue du territoire et la faible densité des habitations, les zones rurales ne présentent hélas que peu d’intérêt économique pour les opérateurs télécoms.
Des contacts ont dès lors été pris avec Proximus, Voo et GlobalTT (un opérateur alternatif qui fournit des connexions internet par satellite). Il en ressort que Proximus pourrait étendre la couverture ADSL/VDSL sur un rayon très limité autour des centres-ville et en zones plus denses, mais cette action n’assurera une couverture correcte que pour un trop petit pourcentage des habitations. De son côté, Voo a lancé une modernisation partielle de son infrastructure, mais a également précisé qu’il ne pourra pas tout faire principalement pour des raisons de coût et de stratégie commerciale.
L’opérateur wallon alternatif GlobalTT qui est basé à Louvain-la-Neuve propose des solutions d’accès à Internet par satellite avec débits qui semblent correctes et acceptables. Toutefois, ce type de connexion présente également quelques désavantages, principalement en termes de prix du kit d’installation, de temps de latence et de sensibilité du signal aux conditions météorologiques. L’Agence du Numérique mène actuellement des tests de connexion par satellite dans cette zone.
Les opérateurs alternatifs GlobalTT et SES Astra seraient prêts à faire un geste commercial sur le kit d’installation dans le cadre d’un groupement d’achats si la solution est validée techniquement et si un nombre significatif de clients peuvent être identifiés. Le satellite apparaîtrait alors comme une solution alternative pour les zones isolées et non rentables pour les opérateurs classiques câble et xDSL.
La problématique du déploiement du très haut débit dans les communes rurales fait donc l’objet de concertations avec les opérateurs télécoms, les opérateurs alternatifs et les pouvoirs publics afin d’évaluer les meilleures solutions pour réduire la fracture numérique d’un point de vue géographique.
Vu l’importance de la couverture du territoire en haut débit ainsi que le développement des applications mobiles, ces thématiques feront parties intégrantes du plan Marshall 4.0 et seront développées dans le plan numérique actuellement en préparation.