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Séance plénière

Le mercredi 21/01/2015 à 09:30, Salle des séances plénières

Aide

1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération.

2 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » (Doc. 78 (2014-2015) N° 1 et 2). Discussion.

3 Réponse de Monsieur Maxime Prévot, Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

4 Projet de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure (Doc. 89 (2014-2015) N° 1 et 2). Discussion.

5 Réponse de Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

6 Projet de décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux (Doc. 90 (2014-2015) N° 1 et 2). Discussion.

7 Réponse de Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

8 Projet de décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (Doc. 91 (2014-2015) N° 1 et 2). Discussion.

9 Réponse de Madame Eliane Tillieux, Ministre de l’ Emploi et de la Formation

10 Remise des prix Arthur Haulot. Interventions de Messieurs André Antoine, Président du Parlement wallon et Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie.

11 Remise des prix Arthur Haulot. (suite).

12 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur l'avenir de l'entreprise Durobor à Soignies. Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la situation de la société Durobor à Soignies.

13 Réponse de Monsieur Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l’ Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique. Répliques.

14 Question d'actualité de Monsieur DREZE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur les conséquences pour les entreprises d'économie sociale des irrégularités relevées par la Cour des comptes Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur les subventions à des entreprises d’insertion sociale dénoncées par la Cour des comptes Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur l'impact en Wallonie du versement des subsides aux entreprises d'insertion

15 Réponse de Monsieur Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l’ Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique

16 Répliques.

17 Question d'actualité de Monsieur HENQUET à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la réforme du paysage consultatif

18 Question d'actualité de Madame DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal sur les villes nouvelles Question d'actualité de Madame ZRIHEN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal sur les nouveaux quartiers en Wallonie

19 Réponse de Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Répliques.

20 Question d'actualité de Monsieur BOUCHEZ à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la cigarette chez les adolescents wallons

21 Question d'actualité de Monsieur DERMAGNE à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la taxation des intercommunales et sa répercussion sur le coût de l'énergie

22 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la mise en place des bassins de vie

23 Question d'actualité de Monsieur LEGASSE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur les comités d'acquisition

24 Débat sur la fin des quotas laitiers, en application de lʼarticle 62 du Règlement.

25 Réponse de Monsieur René Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Grande Région

26 Répliques.

27 Eloge funèbre.

28 Votes.

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