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RAPPORT 1702 n1 (2023-2024) [PDF](Rapport divers n° 1702 n1 publié le 19/04/2024) Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture sur les assurances climatiques multirisques en agriculture à Reims (France) les 29 et 30 janvier 2024 et à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) les 12 et 13 février 2024 - Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 1702 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1722 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1722 n1 publié le 19/04/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1722 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1721 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1721 n1 publié le 19/04/2024) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 (Doc. 1721 (2023-2024) N° 1) |
QR 16 (2023-2024) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 16 publié le 19/04/2024) Bulletin des questions et réponses |
BT 169 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 169 publié le 19/04/2024) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRIC 139 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 139 publié le 19/04/2024) CRIC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
DOCUMENTS RECTIFIES 171 (2023-2024) [PDF](Documents rectifiés n° 171 publié le 18/04/2024) DOCUMENTS RECTIFIES -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
AVIS RECTIFICATIFS 171 (2023-2024) [PDF](Avis rectificatifs n° 171 publié le 18/04/2024) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
DECRET 1606 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1606 n2 publié le 18/04/2024) Proposition de décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis, déposée par Messieurs Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos - Avis du Conseil d'Etat |
COMMUBUR 16 (2023-2024) [PDF](Communiqué du Bureau n° 16 publié le 18/04/2024) Communiqués du Bureau |
CRIC 141 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 141 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRIC 140 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 140 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRI 15 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral n° 15 publié le 18/04/2024) CRI -- Séance plénière |
CRIC 138 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 138 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRIC 137 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 137 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
CRIC 136 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 136 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
CRIC 135 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 135 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
CRIC 133 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 133 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRIC 134 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 134 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
CRIC 132 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 132 publié le 18/04/2024) CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
ODJS 20240426 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 20240426 publié le 18/04/2024) ODJS -- Séance plénière |
ODJS 20240424 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 20240424 publié le 18/04/2024) ODJS -- Séance plénière |
ODJC 180 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 180 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission chargée de questions européennes |
ODJC 179 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 179 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
ODJC 178 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 178 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
ODJC 177 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 177 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
ODJC 176 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 176 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
ODJC 175 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 175 publié le 18/04/2024) ODJC -- Sous-commission de contrôle des licences d'armes |
ODJC 174 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 174 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
ODJC 173 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 173 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
ODJC 172 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 172 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
ODJC 171 (2023-2024) [PDF](Ordre du jour n° 171 publié le 18/04/2024) ODJC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
DECRET 1712 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1712 n1 publié le 17/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation (Doc. 1712 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1711 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1711 n1 publié le 17/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation (Doc. 1711 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1710 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1710 n1 publié le 17/04/2024) Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation (Doc. 1710 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1704 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1704 n1 publié le 17/04/2024) Projet de décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale (Doc. 1704 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1629 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1629 n2 publié le 15/04/2024) Proposition de décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par Messieurs Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen - Avis du Conseil d'État |
DECRET 1698 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1698 n1 publié le 13/04/2024) Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1) |
DOC 1713 (2023-2024) [PDF](Document divers n° 1713 publié le 12/04/2024) Vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l'interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024 adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024 (Doc. 1713 (2023-2024) N° 1) |
MOTION 1709 n1 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1709 n1 publié le 12/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie par Messieurs Maroy, Florent et Fontaine (Doc. 1709 (2023-2024) N° 1) |
MOTION 1708 n1 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1708 n1 publié le 12/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie par Monsieur Desquesnes (Doc. 1708 (2023-2024) N° 1) |
MOTION 1707 n1 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1707 n1 publié le 12/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport par Messieurs Clersy, Maroy et Madame Pécriaux (Doc. 1707 (2023-2024) N° 1) |
MOTION 1706 n1 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1706 n1 publié le 12/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport par Monsieur Antoine (Doc. 1706 (2023-2024) N° 1) |
CRAC 141 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 141 publié le 12/04/2024) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 168 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 168 publié le 11/04/2024) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRAC 138 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 138 publié le 11/04/2024) CRAC -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
CRAC 140 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 140 publié le 11/04/2024) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRAC 137 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 137 publié le 11/04/2024) CRAC -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
CRAC 139 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 139 publié le 11/04/2024) CRAC -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
QR 15 (2023-2024) [PDF](Bulletin des Questions et Réponses n° 15 publié le 11/04/2024) Bulletin des questions et réponses |
BT 170 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 170 publié le 11/04/2024) BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
CRA 15 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé n° 15 publié le 10/04/2024) CRA -- Séance plénière |
CRAC 135 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 135 publié le 10/04/2024) CRAC -- Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé |
MOTION 1689 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1689 n2 publié le 10/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) par Messieurs Dodrimont, Bangisa et Madame Cremasco -Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1685 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1685 n2 publié le 10/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur la situation du CRIH La Louvière par Mesdames Pécriaux, Laffut et Monsieur Heyvaert - Texte adopté en séance plénière |
MOTION 1677 n2 (2023-2024) [PDF](Projet de motion n° 1677 n2 publié le 10/04/2024) Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur l'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage par Messieurs Heyvaert, Bellot et Lomba - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1656 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1656 publié le 10/04/2024) Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique |
DECRET 1656 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1656 n5 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1655 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1655 publié le 10/04/2024) Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière |
DECRET 1655 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1655 n5 publié le 10/04/2024) Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1644 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1644 publié le 10/04/2024) Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises |
DECRET 1644 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1644 n3 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1643 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1643 publié le 10/04/2024) Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial |
DECRET 1643 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1643 n6 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1642 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1642 publié le 10/04/2024) Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle |
DECRET 1642 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1642 n5 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1638 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1638 publié le 10/04/2024) Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires |
DECRET 1638 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1638 n4 publié le 10/04/2024) Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires, déposée par Monsieur Courard, Madame Galant, Messieurs Hazée, Devin, Wahl et Demeuse - Texte adopté en séance plénière |
PARCHEMIN 1633 (2023-2024) [PDF](Parchemin n° 1633 publié le 10/04/2024) Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures |
DECRET 1633 n6 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1633 n6 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures - Texte adopté en séance plénière |
QU 15 (2023-2024) [PDF](Question urgente n° 15 publié le 10/04/2024) QU -- Séance plénière |
DECRET 1655 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1655 n4 publié le 10/04/2024) Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Douette, Fontaine et Heyvaert |
DECRET 1643 n5 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1643 n5 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Amendement proposé après approbation du rapport par MM. Clersy, Maroy et Mme Pécriaux |
CRIC 131 (2023-2024) [PDF](Compte rendu intégral de séance publique de Commission n° 131 publié le 10/04/2024) CRIC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
DECRET 1643 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1643 n4 publié le 10/04/2024) Projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin |
RES 1700 n1 (2023-2024) [PDF](Proposition de résolution n° 1700 n1 publié le 10/04/2024) Proposition de résolution visant à développer en Wallonie les infrastructures dédiées à la pratique du motocross et à atténuer les nuisances causées par la pratique de ce sport, déposée par Messieurs Evrard, Courard, Heyvaert, Dodrimont, Luperto et Agache (Doc. 1700 (2023-2024) N° 1) |
RES 1699 n1 (2023-2024) [PDF](Proposition de résolution n° 1699 n1 publié le 10/04/2024) Proposition de résolution visant la reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée, déposée par Messieurs Clersy, Courard, Janssen, Florent, Mesdames Pécriaux et Sobry (Doc. 1699 (2023-2024) N° 1) |
DECRET 1701 n1 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1701 n1 publié le 10/04/2024) Proposition de décret modifiant l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insérant un article 25/1, déposée par Monsieur Devin, Mesdames Durenne, Delporte, Messieurs Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1701 (2023-2024) N° 1) |
BT 164 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 164 publié le 10/04/2024) BT -- Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal |
BT 162 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 162 publié le 10/04/2024) BT -- Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé |
BT 161 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 161 publié le 10/04/2024) BT -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
QA 15 (2023-2024) [PDF](Question d'actualité n° 15 publié le 10/04/2024) QA -- Séance plénière |
CRAC 136 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 136 publié le 09/04/2024) CRAC -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
BT 163 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 163 publié le 09/04/2024) BT -- Commission du logement et des pouvoirs locaux |
DECRET 1668 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1668 n2 publié le 09/04/2024) Projet de décret relatif au secteur des assuétudes - Amendements proposés par M. Legasse, Mmes Ryckmans et Durenne |
DECRET 1660 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1660 n2 publié le 09/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme - Amendements proposés par M. Mugemangango |
DECRET 1661 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1661 n2 publié le 09/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - Amendement proposé par M. Mugemangango |
CRAC 133 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 133 publié le 09/04/2024) CRAC -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
BT 160 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 160 publié le 09/04/2024) BT -- Commission du budget et des infrastructures sportives |
DECRET 1664 n2 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1664 n2 publié le 09/04/2024) Projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie - Amendement proposé par M. Schonbrodt |
AVIS RECTIFICATIFS 167 (2023-2024) [PDF](Avis rectificatifs n° 167 publié le 09/04/2024) AVIS RECTIFICATIFS -- Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture |
BT 165 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 165 publié le 09/04/2024) BT -- Comité "Mémoire et Démocratie" |
DECRET 1674 n4 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1674 n4 publié le 09/04/2024) Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse - Amendement proposé par M. Beugnies |
DECRET 1674 n3 (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1674 n3 publié le 09/04/2024) Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse - Amendements proposés par M. Dispa |
BT 158 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 158 publié le 09/04/2024) BT -- Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité |
DECRET 1674 n1bis (2023-2024) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1674 n1bis publié le 09/04/2024) Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse - Document rectifié |
CRAC 134 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 134 publié le 08/04/2024) CRAC -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
CRAC 132 (2023-2024) [PDF](Compte rendu avancé de séance publique de Commission n° 132 publié le 08/04/2024) CRAC -- Commission des affaires générales et des relations internationales |
BT 159 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 159 publié le 08/04/2024) BT -- Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine |
BT 157 (2023-2024) [PDF](Bulletin des travaux n° 157 publié le 08/04/2024) BT -- Commission des affaires générales et des relations internationales |